Matricule : 83012K
Département : 44 - Loire-Atlantique
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-05-31 | 2009 | 210 | Contre | L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 209 | Pour | La motion n° 54, présentée par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 208 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2010-05-29 | 2009 | 207 | Contre | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-27 | 2009 | 206 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif au grand paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-05-27 | 2009 | 205 | Abstention | L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-05-25 | 2009 | 204 | Contre | L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-20 | 2009 | 203 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
| 2010-05-20 | 2009 | 202 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
| 2010-05-19 | 2009 | 201 | Pour | L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-18 | 2009 | 200 | Pour | La motion n° 86, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-18 | 2009 | 199 | Pour | La motion n° 39, présentée par mme marie-agnès labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-06 | 2009 | 198 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-05-06 | 2009 | 197 | Pour | La motion n° 18, présentée par m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-05-06 | 2009 | 196 | Contre | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la république française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs |
| 2010-05-05 | 2009 | 195 | Abstention | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental |
| 2010-05-04 | 2009 | 194 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement |
| 2010-04-27 | 2009 | 193 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature |
| 2010-04-27 | 2009 | 192 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la constitution |
| 2010-04-26 | 2009 | 191 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 190 | Pour | L'amendement n° 65 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 189 | Contre | L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 188 | Pour | L'amendement n° 55, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 187 | Contre | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 186 | Contre | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 185 | Contre | L'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 184 | Contre | L'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 183 | Contre | L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 182 | Pour | L'amendement n° 31 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 181 | Contre | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 180 | Pour | L'amendement n° 30, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 179 | Pour | L'amendement n° 241 présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 178 | Pour | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par m. philippe dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 177 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée |
| 2010-04-08 | 2009 | 176 | Pour | L'amendement n° 179 rectifié, présenté par m. philippe dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 175 | Pour | L'amendement n° 123, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 174 | Pour | L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 173 | Pour | L'amendement n°16, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 172 | Contre | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 171 | Pour | L'amendement 119, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 170 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-06 | 2009 | 169 | Pour | La motion n° 1 présentée par m. jean-pierre caffet, mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-06 | 2009 | 168 | Pour | La motion n° 5 présentée par m. jean-françois voguet, mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-03-25 | 2009 | 167 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité |
| 2010-03-25 | 2009 | 166 | Pour | L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité |
| 2010-03-25 | 2009 | 165 | Abstention | L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services |
| 2010-03-25 | 2009 | 164 | Abstention | L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services |
| 2010-03-24 | 2009 | 163 | Contre | La motion n° 1 présentée par m. françois zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue |
| 2010-02-25 | 2009 | 162 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-02-25 | 2009 | 161 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |