Matricule : 83012K
Département : 44 - Loire-Atlantique
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-10-14 | 2010 | 27 | Pour | L'amendement n° 832, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-14 | 2010 | 26 | Pour | L'amendement n° 841, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-13 | 2010 | 25 | Contre | L'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-13 | 2010 | 24 | Pour | L'amendement n° 879, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-13 | 2010 | 23 | Pour | L'amendement n° 89, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-13 | 2010 | 22 | Pour | L'amendement 925, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 21 | Pour | L'amendement n° 868 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 20 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 19 | Pour | L'amendement n° 864, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 18 | Pour | L'amendement n° 863 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 17 | Pour | Sur l'amendement n° 1, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-11 | 2010 | 16 | Contre | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-11 | 2010 | 15 | Pour | L'amendement n° 713 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-11 | 2010 | 14 | Contre | L'amendement n° 1182, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-11 | 2010 | 13 | Pour | Le sous-amendement n° 1 200 présenté par mme jacqueline panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 9 | Pour | L'amendement n° 847 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 8 | Pour | L'amendement n° 835, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 7 | Pour | L'amendement n° 3 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 12 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par mme christine demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 11 | Contre | L'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 10 | Pour | L'amendement n° 773 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-06 | 2010 | 6 | Absence | Les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour |
| 2010-10-06 | 2010 | 5 | Pour | La motion n°4 présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-05 | 2010 | 4 | Pour | La motion n° 316, présentée par mm. yvon collin, nicolas alfonsi, jean-michel baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-05 | 2010 | 3 | Pour | La motion n° 497, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-05 | 2010 | 2 | Pour | La motion n° 55, présentée par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-05 | 2010 | 1 | Contre | L'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire . |
| 2010-09-30 | 2009 | 283 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité |
| 2010-09-28 | 2009 | 282 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité |
| 2010-09-28 | 2009 | 281 | Pour | L'amendement n° 158, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité |
| 2010-09-28 | 2009 | 280 | Pour | La motion n° 146, présentée par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité |
| 2010-09-28 | 2009 | 279 | Pour | La motion n° 145, présentée par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité |
| 2010-09-27 | 2009 | 278 | Pour | La motion n° 22, présentée par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité |
| 2010-09-15 | 2009 | 277 | Pour | La motion n° 2, présentée par mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire |
| 2010-09-14 | 2009 | 276 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public |
| 2010-09-14 | 2009 | 275 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public |
| 2010-09-14 | 2009 | 274 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public |
| 2010-09-13 | 2009 | 273 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale |
| 2010-09-13 | 2009 | 272 | Pour | La motion n° 3, présentée par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale |
| 2010-09-13 | 2009 | 271 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale |
| 2010-09-10 | 2009 | 270 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-09-09 | 2009 | 269 | Contre | L'amendement n° 390, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-09-09 | 2009 | 268 | Contre | Le sous-amendement n° 423, présenté par mm. gérard longuet et jacques gautier, à l'amendement n° 390 du gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-09-09 | 2009 | 267 | Pour | L'amendement n° 135, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par m. charles gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-09-08 | 2009 | 266 | Pour | L'amendement n° 192 présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre ier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-09-08 | 2009 | 265 | Pour | La motion n° 365, présentée par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-09-08 | 2009 | 264 | Pour | La motion n° 77, présentée par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-09-08 | 2009 | 263 | Pour | La motion n° 416, présentée par mmes eliane assassi, nicole borvo cohen-seat, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-07-13 | 2009 | 262 | Contre | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-07-08 | 2009 | 261 | Contre | La déclaration du gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 |