Jean-François Le Grand - Votes au Sénat

Informations

Matricule : 82002D

Département : 50 - Manche

Groupe politique : Réunion administrative des non-inscrits

Historique des groupes (3)

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.