Matricule : 21486B
Département : 50 - Manche
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2025-04-02 | 2024 | 247 | Pour | L'amendement n° 134, présenté par le gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 2025-04-02 | 2024 | 246 | Pour | Le sous-amendement n° 155, présenté par m. antoine lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 2025-04-01 | 2024 | 245 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » |
| 2025-04-01 | 2024 | 244 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 2025-03-26 | 2024 | 243 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents |
| 2025-03-26 | 2024 | 242 | Pour | L'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents |
| 2025-03-26 | 2024 | 241 | Pour | Le sous-amendement n° 60, présenté par mme marie-carole ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents |
| 2025-03-26 | 2024 | 240 | Pour | L'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents |
| 2025-03-25 | 2024 | 239 | Pour | L'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents |
| 2025-03-20 | 2024 | 238 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien |
| 2025-03-20 | 2024 | 237 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse |
| 2025-03-19 | 2024 | 236 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants |
| 2025-03-18 | 2024 | 235 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales |
| 2025-03-18 | 2024 | 234 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales |
| 2025-03-18 | 2024 | 233 | Contre | La motion n° 1 rectifiée, présentée par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales |
| 2025-03-18 | 2024 | 232 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive |
| 2025-03-18 | 2024 | 231 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux |
| 2025-03-17 | 2024 | 230 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 2025-03-13 | 2024 | 229 | Pour | L'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n |
| 2025-03-13 | 2024 | 228 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux |
| 2025-03-12 | 2024 | 227 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
| 2025-03-11 | 2024 | 226 | Contre | Lensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité |
| 2025-03-11 | 2024 | 225 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 224 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 223 | Contre | L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par m. jean-baptiste lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 222 | Pour | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 221 | Contre | L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 220 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 219 | Contre | Lamendement n° 28 rectifié bis, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 218 | Pour | Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le gouvernement, et n° 44, présenté par mme nadine bellurot et m. éric kerrouche au nom de la commission des lois, à larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 217 | Contre | Lamendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 216 | Contre | Lamendement n° 2 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-11 | 2024 | 215 | Contre | Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par m. cédric chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 2025-03-06 | 2024 | 214 | Contre | Lamendement n° 10 rectifié, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote |
| 2025-03-06 | 2024 | 213 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la république et les personnels qui y travaillent |
| 2025-03-06 | 2024 | 212 | Contre | Lamendement n° 5, présenté par m. pierre ouzoulias et les membres du groupe \r\ngroupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la république et les personnels qui y travaillent |