Matricule : 21460Q
Département : 59 - Nord
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2024-11-14 | 2024 | 39 | Pour | Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par m. arnaud bazin et mme samantha cazebonne, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans |
| 2024-11-14 | 2024 | 38 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans |
| 2024-11-14 | 2024 | 37 | Pour | Lamendement n° 1 rectifié sexies, présenté par m. jean-pierre grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans |
| 2024-11-14 | 2024 | 36 | Abstention | Lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et lenvironnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n |
| 2024-11-14 | 2024 | 35 | Contre | Larticle 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques |
| 2024-11-14 | 2024 | 34 | Contre | Larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques |
| 2024-11-14 | 2024 | 33 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique |
| 2024-11-14 | 2024 | 32 | Contre | Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par mme olivia richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique |
| 2024-11-06 | 2024 | 31 | Pour | Lamendement n° 2 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité |
| 2024-11-05 | 2024 | 30 | Pour | Lensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale |
| 2024-11-05 | 2024 | 29 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) |