Matricule : 21424L
Département : 85 - Vendée
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
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2024-10-29 | 2024 | 25 | Pour | Lensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles |
2024-10-29 | 2024 | 24 | Contre | L'amendement n° 35, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles |
2024-10-23 | 2024 | 23 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public |
2024-10-23 | 2024 | 22 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
2024-10-22 | 2024 | 21 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 |
2024-10-22 | 2024 | 20 | Contre | Larticle 9 constituant lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 |
2024-10-22 | 2024 | 19 | Pour | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique |