Matricule : 21083K
Département : 59 - Nord
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-11-09 | 2023 | 38 | Contre | L'amendement n° 183, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-09 | 2023 | 37 | Contre | L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-09 | 2023 | 36 | Contre | L'amendement n° 298, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-09 | 2023 | 35 | Contre | L'amendement n° 39 rectifié, présenté par mme cécile cukierman, m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-09 | 2023 | 34 | Contre | L'amendement n° 182, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-09 | 2023 | 33 | Pour | L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-09 | 2023 | 32 | Contre | Les amendements identiques n° 181, présenté par marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 290 rectifié, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-09 | 2023 | 31 | Pour | Lamendement n° 350 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à larticle 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n |
| 2023-11-09 | 2023 | 30 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation |
| 2023-11-09 | 2023 | 29 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi |
| 2023-11-08 | 2023 | 28 | Pour | Lamendement n° 657, présenté par mme muriel jourda et m. philippe bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-08 | 2023 | 27 | Pour | Les amendements identiques n° 656, présenté par mme muriel jourda et m. philippe bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par m christopher szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par m. alain duffourg et m. jean hingray, et n° 531, présenté par m. stéphane ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-08 | 2023 | 26 | Pour | Les amendements identiques n° 655, présenté par mme muriel jourda et m. philippe bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par m. christopher szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par m. alain duffourg, et n° 530, présenté par m. stéphane ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-08 | 2023 | 25 | Contre | L'amendement n° 344 rectifié, présenté par mme valérie boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-07 | 2023 | 24 | Pour | L'article 1er i du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-11-07 | 2023 | 23 | Contre | Les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, n° 167, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 329 rectifié, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par m. ahmed laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er i du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| 2023-10-31 | 2023 | 22 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la constitution |
| 2023-10-31 | 2023 | 21 | Contre | L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives |
| 2023-10-30 | 2023 | 20 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive |
| 2023-10-26 | 2023 | 19 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation |
| 2023-10-25 | 2023 | 18 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-25 | 2023 | 17 | Contre | Les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté mme anne souyris et les membres du groupe écologiste-solidarité et territoires, et n° 209, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir larticle 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-25 | 2023 | 16 | Contre | L'amendement n° 148, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à rétablir larticle 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-25 | 2023 | 15 | Contre | Les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-25 | 2023 | 14 | Contre | L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par mme emilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à rétablir larticle 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-24 | 2023 | 9 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par m. jean-luc fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-24 | 2023 | 13 | Contre | L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-24 | 2023 | 12 | Contre | L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-24 | 2023 | 11 | Contre | L'amendement n° 128 rectifié, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-24 | 2023 | 10 | Contre | L'amendement n° 185 rectifié, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste-solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-23 | 2023 | 8 | Pour | Lensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp |
| 2023-10-23 | 2023 | 7 | Pour | Larticle 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp |
| 2023-10-23 | 2023 | 6 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp |
| 2023-10-17 | 2023 | 5 | Pour | Lensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise |
| 2023-10-16 | 2023 | 4 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) |
| 2023-10-11 | 2023 | 3 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte |
| 2023-10-11 | 2023 | 2 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire |
| 2023-10-10 | 2023 | 1 | Contre | Lamendement n° 9, présenté par m. yannick jadot et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux |