Matricule : 21074J
Département : 77 - Seine-et-Marne
Groupe politique : Réunion administrative des non-inscrits
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-10-11 | 2023 | 2 | Absence | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire |
| 2023-10-10 | 2023 | 1 | Contre | Lamendement n° 9, présenté par m. yannick jadot et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux |