Matricule : 21069M
Département : 62 - Pas-de-Calais
Groupe politique : Réunion administrative des non-inscrits
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-10-24 | 2023 | 10 | Absence | L'amendement n° 185 rectifié, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste-solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-10-23 | 2023 | 8 | Pour | Lensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp |
| 2023-10-23 | 2023 | 7 | Pour | Larticle 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp |
| 2023-10-23 | 2023 | 6 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp |
| 2023-10-17 | 2023 | 5 | Absence | Lensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise |
| 2023-10-16 | 2023 | 4 | Contre | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) |
| 2023-10-11 | 2023 | 3 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte |
| 2023-10-11 | 2023 | 2 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire |
| 2023-10-10 | 2023 | 1 | Contre | Lamendement n° 9, présenté par m. yannick jadot et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux |