Matricule : 21032X
Département : 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2024-01-30 | 2023 | 114 | Pour | Lensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste |
| 2024-01-25 | 2023 | 113 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants |
| 2024-01-24 | 2023 | 112 | Pour | Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 12 rectifié, présenté par m. christian bilhac et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à larticle 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (deuxième lecture) |
| 2024-01-17 | 2023 | 111 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, invitant le gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale |
| 2024-01-17 | 2023 | 110 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'azerbaïdjan au haut-karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la république d'arménie, appelant à des sanctions envers l'azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au haut-karabagh |
| 2023-12-19 | 2023 | 109 | Abstention | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration |
| 2023-12-19 | 2023 | 108 | Contre | La motion n° i-1, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) |
| 2023-12-18 | 2023 | 107 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables |
| 2023-12-18 | 2023 | 106 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 2023-12-18 | 2023 | 105 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
| 2023-12-18 | 2023 | 104 | Pour | Lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp |
| 2023-12-14 | 2023 | 103 | Pour | Lensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers |
| 2023-12-14 | 2023 | 102 | Abstention | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations |
| 2023-12-14 | 2023 | 101 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
| 2023-12-13 | 2023 | 99 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires |
| 2023-12-13 | 2023 | 100 | Abstention | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études |
| 2023-12-11 | 2023 | 97 | Pour | Les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-08 | 2023 | 96 | Pour | Lamendement n° ii-661, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain sur les crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-08 | 2023 | 95 | Abstention | Lamendement n° ii-672, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain sur les crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-08 | 2023 | 94 | Pour | Lamendement n° ii-32, présenté par mm. michel canévet et raphaël daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-08 | 2023 | 93 | Contre | Lamendement n° ii-31, présenté par mme nathalie goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « action extérieure de létat » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-07 | 2023 | 92 | Contre | Lamendement n° ii-5, présenté par m. jean-raymond hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « avances à laudiovisuel public » figurant à l'état d du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-07 | 2023 | 91 | Abstention | L'amendement n° ii-538 rectifié ter, présenté par m. françois patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « culture » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-07 | 2023 | 90 | Pour | Les amendements identiques n° ii-1113 rectifié, présenté par m. victorin lurel et plusieurs de ses collègues, et n° ii-1131, présenté par mme micheline jacques, à larticle 55 rattaché à lexamen des crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-05 | 2023 | 89 | Contre | Lamendement n° ii-7, présenté par m. vincent delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-04 | 2023 | 88 | Contre | Lamendement n° ii-755 rectifié, présenté par mm. olivier jacquin et michaël weber, sur les crédits de la mission « écologie » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-02 | 2023 | 87 | Abstention | L'amendement n° ii-631 rectifié bis, présenté par m. éric kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 f, rattaché à la mission « direction de laction du gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-02 | 2023 | 86 | Pour | Lamendement n° ii-491, présenté par mme audrey linkenheld et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « direction de laction du gouvernement » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-02 | 2023 | 85 | Abstention | Les amendements identiques n° ii-540 rectifié, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° ii-572 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° ii-614 rectifié, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits du compte spécial « participations financières de létat » figurant à l'état d du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-01 | 2023 | 84 | Abstention | Les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-01 | 2023 | 83 | Pour | Lamendement n° ii-297, présenté par m. simon uzenat et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-01 | 2023 | 82 | Pour | Lamendement n° ii-298 rectifié bis, présenté par m. simon uzenat et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-01 | 2023 | 81 | Pour | Les amendements identiques n° ii-262, présenté par mme mathilde ollivier les membres du \r\ngroupe écologiste - solidarité et territoires, et n° ii-417 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-12-01 | 2023 | 80 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) |
| 2023-11-30 | 2023 | 79 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-29 | 2023 | 78 | Pour | Les amendements identiques n° i-83 rectifié ter, présenté par m. jean-claude anglars et plusieurs de ses collègues, n° i-265 rectifié quater, présenté par mme jocelyne guidez et plusieurs de ses collègues, n° i-283 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, n° i-813 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° i-1117 rectifié bis, présenté par m. pierre jean rochette et plusieurs de ses collègues, n° i-1254 rectifié ter, présenté par m. fabien genet et plusieurs de ses collègues, n° i-1331, présenté par m. laurent duplomb et plusieurs de ses collègues, n° i-1652 rectifié bis, présenté par m. christian bilhac et plusieurs de ses collègues, n° i-1779 rectifié quater, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, n° i-1813, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° i-2102 rectifié, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° i-2176, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 28 du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-28 | 2023 | 77 | Contre | Lamendement n° i-2107 rectifié bis, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 27 du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-28 | 2023 | 76 | Pour | Les amendements identiques n° i-536 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, n° i-1714 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues et n° i-2154, présenté par mme corinne narassiguin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-28 | 2023 | 75 | Pour | L'amendement n° i-2073 rectifié bis, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-28 | 2023 | 74 | Pour | Les amendements identiques n° i-807 rectifié, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° i-1021 rectifié bis, présenté par m. olivier rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° i-1708 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-27 | 2023 | 73 | Contre | L'amendement n° i-617 rectifié bis, présenté par m. vincent capo-canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-27 | 2023 | 72 | Abstention | Lamendement n° i-2136 rectifié bis, présenté par m. gilbert-luc devinaz et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 11 du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-26 | 2023 | 71 | Pour | Lamendement n° i-729, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, à larticle 6 du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-25 | 2023 | 70 | Abstention | Lamendement n° i-891 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n |
| 2023-11-25 | 2023 | 69 | Abstention | Lamendement n° i-1131, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-25 | 2023 | 68 | Contre | Lamendement n° i-168, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-25 | 2023 | 67 | Abstention | Lamendement n° i-1641 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-23 | 2023 | 66 | Contre | La motion n° i-1666, présentée par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 |
| 2023-11-22 | 2023 | 65 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 2023-11-22 | 2023 | 64 | Contre | Lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée |