Matricule : 21032X
Département : 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
---|---|---|---|---|
2024-03-26 | 2023 | 165 | Pour | Lamendement n° 8 rectifié, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, à larticle unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 |
2024-03-26 | 2023 | 164 | Pour | Lamendement n° 4, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à larticle 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
2024-03-26 | 2023 | 163 | Pour | Le sous-amendement n° 35, présenté par m. françois-noël buffet, à lamendement n° 4, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à larticle 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
2024-03-26 | 2023 | 162 | Contre | La motion n° 22, présentée par m. robert wienie xowie et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
2024-03-26 | 2023 | 161 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises » |
2024-03-21 | 2023 | 160 | Pour | L'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part |
2024-03-21 | 2023 | 159 | Contre | L'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part |
2024-03-21 | 2023 | 158 | Pour | La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part |
2024-03-19 | 2023 | 157 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles |
2024-03-14 | 2023 | 156 | Pour | Lensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé |
2024-03-12 | 2023 | 154 | Abstention | Lensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n |
2024-03-12 | 2023 | 153 | Contre | Lamendement n° 4 rectifié bis, présenté m. olivier rietmann et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
2024-03-12 | 2023 | 152 | Pour | Lamendement n° 1, présenté par mme corinne narassiguin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n |
2024-03-12 | 2023 | 151 | Abstention | Lamendement n° 16, présenté par le gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
2024-03-07 | 2023 | 150 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
2024-03-07 | 2023 | 149 | Pour | Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 247, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
2024-03-07 | 2023 | 148 | Abstention | L'amendement n° 308 rectifié, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n |
2024-03-07 | 2023 | 147 | Pour | Lamendement n° 223, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
2024-03-07 | 2023 | 146 | Pour | Lamendement n° 170, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
2024-03-07 | 2023 | 145 | Pour | Lamendement n° 45 rectifié bis, présenté par m. pierre-alain roiron et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
2024-03-07 | 2023 | 144 | Pour | Lamendement n° 243 rectifié, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
2024-03-06 | 2023 | 143 | Pour | L'amendement n° 128 rectifié, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
2024-03-05 | 2023 | 142 | Contre | Lamendement n° 98, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
2024-03-05 | 2023 | 141 | Pour | Lensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française |
2024-02-28 | 2023 | 140 | Contre | L'amendement n° 171, présenté par mme amel gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement |
2024-02-28 | 2023 | 139 | Contre | L'amendement n° 155, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement |
2024-02-28 | 2023 | 138 | Pour | L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement |
2024-02-28 | 2023 | 137 | Pour | Le sous-amendement n° 159, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par mme anne-catherine loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement |
2024-02-28 | 2023 | 136 | Pour | Larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse |
2024-02-28 | 2023 | 135 | Contre | Lamendement n° 1 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse |
2024-02-28 | 2023 | 134 | Contre | Lamendement n° 2 rectifié, présenté par m. philippe bas et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse |
2024-02-28 | 2023 | 133 | Contre | La motion n° 4, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse |
2024-02-27 | 2023 | 132 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
2024-02-15 | 2023 | 131 | Abstention | Larticle 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 130 | Abstention | Larticle 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 129 | Abstention | Larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 128 | Abstention | Lamendement n° 14 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 127 | Abstention | Lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 126 | Abstention | L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants |
2024-02-15 | 2023 | 125 | Pour | Larticle 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants |
2024-02-15 | 2023 | 124 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants |
2024-02-14 | 2023 | 123 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise |
2024-02-14 | 2023 | 122 | Pour | Les amendements n° 1, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par mme nicole duranton, et n° 8 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise |
2024-02-14 | 2023 | 121 | Abstention | Lamendement n° 2, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise |
2024-02-13 | 2023 | 120 | Abstention | Lensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
2024-02-13 | 2023 | 119 | Abstention | L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
2024-02-13 | 2023 | 118 | Abstention | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire |
2024-02-06 | 2023 | 117 | Pour | Lensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe |
2024-02-06 | 2023 | 116 | Pour | Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par mme dominique vérien et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales |
2024-02-06 | 2023 | 115 | Pour | Lensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en france |