Matricule : 21032X
Département : 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2024-06-05 | 2023 | 215 | Abstention | Les amendements identiques n° 338, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par m. michaël weber et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 18 du projet de loi de simplification de la vie économique |
| 2024-06-04 | 2023 | 214 | Pour | Lamendement n° 376, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique |
| 2024-06-04 | 2023 | 213 | Abstention | Lamendement n° 476, présenté par le gouvernement, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique |
| 2024-05-30 | 2023 | 212 | Pour | Larticle 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile |
| 2024-05-30 | 2023 | 211 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile |
| 2024-05-30 | 2023 | 210 | Abstention | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile |
| 2024-05-30 | 2023 | 209 | Pour | Larticle 1er a de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile |
| 2024-05-30 | 2023 | 208 | Contre | Lamendement n° 14, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité, et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées |
| 2024-05-30 | 2023 | 207 | Contre | Lamendement n° 25 rectifié, présenté par m. didier rambaud et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées |
| 2024-05-30 | 2023 | 206 | Contre | Lamendement n° 4, présenté par m. hervé gillé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées |
| 2024-05-29 | 2023 | 205 | Pour | Larticle 1er constituant lensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction dassistant familial |
| 2024-05-28 | 2023 | 204 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre |
| 2024-05-28 | 2023 | 203 | Pour | Les amendements identiques n° 4, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité, et territoires, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre |
| 2024-05-28 | 2023 | 202 | Abstention | La motion préjudicielle n° 42, présentée par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre |
| 2024-05-28 | 2023 | 201 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre |
| 2024-05-22 | 2023 | 200 | Contre | Les amendements identiques n° 29, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, et n° 44, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à supprimer larticle 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france\r\n\r\n |
| 2024-05-22 | 2023 | 199 | Abstention | Lamendement n° 16, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 2024-05-22 | 2023 | 198 | Abstention | Lamendement n° 15, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 2024-05-22 | 2023 | 197 | Abstention | Lamendement n° 13, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 2024-05-22 | 2023 | 196 | Abstention | Lamendement n° 1, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 2024-05-22 | 2023 | 195 | Pour | Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par m. christian redon-sarrazy et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 2024-05-21 | 2023 | 194 | Pour | Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 104 rectifié, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 193 | Contre | L'amendement n° 99, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 192 | Pour | Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 95 rectifié, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 191 | Pour | Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par m. cédric chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 111, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 190 | Abstention | Lamendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 189 | Pour | Lamendement n° 65, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 188 | Abstention | Les amendements identiques n° 63, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 187 | Pour | Les amendements identiques n° 108, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 133, présenté par mme amel gacquerre, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 186 | Pour | Les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 185 | Contre | Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 184 | Contre | Les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par m. cédric chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, à larticle 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 183 | Pour | L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-07 | 2023 | 182 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie |
| 2024-04-11 | 2023 | 181 | Pour | Lamendement n° 6, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales |
| 2024-04-11 | 2023 | 180 | Pour | Lamendement n° 5, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales |
| 2024-04-10 | 2023 | 179 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique |
| 2024-04-10 | 2023 | 178 | Contre | L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique |
| 2024-04-10 | 2023 | 177 | Contre | Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n |
| 2024-04-10 | 2023 | 176 | Contre | L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique |
| 2024-04-09 | 2023 | 175 | Contre | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2024-04-09 | 2023 | 174 | Contre | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire |
| 2024-04-09 | 2023 | 173 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété |
| 2024-04-09 | 2023 | 172 | Contre | Lensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève |
| 2024-04-09 | 2023 | 171 | Contre | La motion n° 9, présentée par mm. jacques fernique et olivier jacquin, les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n |
| 2024-04-02 | 2023 | 170 | Contre | La motion n° 5, présentée par mme lauriane josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) |
| 2024-04-02 | 2023 | 169 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique |
| 2024-04-02 | 2023 | 168 | Abstention | Lensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
| 2024-03-27 | 2023 | 167 | Pour | Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 29, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain tendant à supprimer l'article 1er ter a de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. |
| 2024-03-26 | 2023 | 166 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 |