Daniel Breuiller

94 - Val-de-Marne - Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
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Informations

Matricule : 20914V

Département : 94 - Val-de-Marne

Groupe politique : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Statistiques des votes

59%
Pour
10 votes
24%
Contre
4 votes
18%
Abstention
3 votes
0%
Absence
0 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date Session Scrutin Position Intitulé
2022-08-01 2021 134 Pour L'amendement n° 250 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022\r\n\r\n
2022-08-01 2021 133 Pour Les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 320, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2022-08-01 2021 132 Pour L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par mme sylvie vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2022-07-29 2021 131 Pour Les amendements identiques n° 186, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2022-07-29 2021 130 Pour L'amendement n° 207, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2022-07-28 2021 129 Contre L’amendement n° 83 rectifié, présenté par m. vincent segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2022-07-28 2021 128 Contre L'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2022-07-28 2021 127 Pour Les amendements identiques n° 124, présenté par mme raymonde poncet-monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 156, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2022-07-28 2021 126 Pour Les amendements identiques n° 118, présenté par mme raymonde poncet-monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 168 rectifié, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 360 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2022-07-26 2021 125 Abstention L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
2022-07-21 2021 124 Pour L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède (procédure accélérée)
2022-07-20 2021 123 Abstention L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-20 2021 122 Pour L'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-20 2021 121 Contre Les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-20 2021 120 Abstention L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-20 2021 119 Pour Les amendements identiques n° 6, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par m. philippe bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-19 2021 118 Contre L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021