Matricule : 20264J
Département : 997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2021-11-03 | 2021 | 20 | Contre | Lensemble de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures durgence pour assurer la régulation de laccès au foncier agricole au travers de structures sociétaires |
| 2021-11-03 | 2021 | 19 | Pour | Les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par m. jean-claude anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, n° 46, présenté par le gouvernement, n° 51, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 113 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 136 rectifié bis, présenté par m. pierre louault et plusieurs de ses collègues, n° 156 rectifié bis, présenté par m. laurent somon et plusieurs de ses collègues, et n° 175, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires |
| 2021-11-03 | 2021 | 18 | Contre | Larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures durgence pour assurer la régulation de laccès au foncier agricole au travers de structures sociétaires |
| 2021-11-03 | 2021 | 17 | Contre | Les amendements identiques n° 44, présenté par le gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 107 rectifié, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 124 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié bis, présenté par m. pierre louault et plusieurs de ses collègues et n° 170, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires |
| 2021-11-03 | 2021 | 16 | Contre | Lamendement n° 196, présenté par m. olivier rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures durgence pour assurer la régulation de laccès au foncier agricole au travers de structures sociétaires |
| 2021-11-03 | 2021 | 15 | Pour | Les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présenté par m. christian redon-sarrazy et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 110, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 162, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires |
| 2021-10-28 | 2021 | 14 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 2021-10-28 | 2021 | 13 | Pour | Le sous-amendement n° 85, présenté par m. jérôme bascher, à l'amendement n° 41, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 2021-10-28 | 2021 | 12 | Contre | Les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 27, présenté par mme sylviane noël, et n° 65, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 2021-10-19 | 2021 | 11 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure |
| 2021-10-14 | 2021 | 10 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables |
| 2021-10-13 | 2021 | 9 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance |
| 2021-10-13 | 2021 | 8 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 |
| 2021-10-13 | 2021 | 7 | Contre | L'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 |
| 2021-10-12 | 2021 | 6 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 2021-10-12 | 2021 | 5 | Pour | Les amendements identiques n° 1, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4, présenté par m. jean louis masson, et n° 22, présenté par m. guy benarroche et et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 2021-10-12 | 2021 | 4 | Abstention | La motion n° 25, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 2021-10-12 | 2021 | 3 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements |
| 2021-10-12 | 2021 | 2 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale |
| 2021-10-06 | 2021 | 1 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état |