Matricule : 20252E
Département : 93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2021-09-30 | 2020 | 181 | Contre | L'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 180 | Contre | L'amendement n° 96 rectifié, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 179 | Absence | L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-29 | 2020 | 178 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire |
| 2021-09-28 | 2020 | 177 | Contre | Les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par m. jean-baptiste blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par m. paul toussaint parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire |
| 2021-09-28 | 2020 | 176 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 2021-09-28 | 2020 | 175 | Contre | Les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 2021-09-27 | 2020 | 174 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-27 | 2020 | 173 | Contre | Lamendement n° 37, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-27 | 2020 | 172 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-21 | 2020 | 171 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |