Matricule : 20252E
Département : 93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2021-09-27 | 2020 | 174 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-27 | 2020 | 173 | Contre | Lamendement n° 37, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-27 | 2020 | 172 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-21 | 2020 | 171 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |