Matricule : 20248J
Département : 13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2021-09-27 | 2020 | 174 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-27 | 2020 | 173 | Contre | Lamendement n° 37, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-27 | 2020 | 172 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-21 | 2020 | 171 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2021-07-25 | 2020 | 170 | Abstention | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 169 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 168 | Contre | L'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 167 | Contre | L'amendement n° 23, présenté par m. fabien genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 166 | Abstention | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 165 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par m. pierre-antoine levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 164 | Contre | Les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par m. guillaume gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par m. stéphane ravier, n° 133, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par mme victoire jasmin, et n° 184, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-21 | 2020 | 163 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-07-21 | 2020 | 162 | Abstention | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 |
| 2021-07-21 | 2020 | 161 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) |
| 2021-07-20 | 2020 | 160 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par mme françoise gatel et m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) |
| 2021-07-20 | 2020 | 159 | Pour | La motion n° 1, présentée par mmes jacqueline eustache-brinio et dominique vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par lassemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la république |
| 2021-07-15 | 2020 | 158 | Abstention | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 |
| 2021-07-12 | 2020 | 157 | Absence | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 |