Matricule : 20180F
Département : 50 - Manche
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2021-01-21 | 2020 | 57 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 2021-01-21 | 2020 | 56 | Contre | L'amendement n° 17 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 2021-01-20 | 2020 | 55 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans |
| 2021-01-20 | 2020 | 54 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans |
| 2021-01-20 | 2020 | 53 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme corinne imbert et les membres du groupe les républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement |
| 2020-12-16 | 2020 | 52 | Pour | La motion n° i-1, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 |
| 2020-12-14 | 2020 | 51 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme muriel jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au conseil économique, social et environnemental |
| 2020-12-10 | 2020 | 50 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles |
| 2020-12-10 | 2020 | 49 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure |
| 2020-12-10 | 2020 | 48 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs |
| 2020-12-10 | 2020 | 47 | Pour | Les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion |
| 2020-12-10 | 2020 | 46 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan |
| 2020-12-09 | 2020 | 45 | Contre | L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
| 2020-12-09 | 2020 | 44 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
| 2020-12-09 | 2020 | 43 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
| 2020-12-08 | 2020 | 42 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles |
| 2020-12-08 | 2020 | 41 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-12-07 | 2020 | 40 | Contre | L'amendement n° ii-1394 rectifié, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |