Matricule : 20180F
Département : 50 - Manche
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2022-07-20 | 2021 | 122 | Pour | L'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-20 | 2021 | 121 | Contre | Les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-20 | 2021 | 120 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-20 | 2021 | 119 | Contre | Les amendements identiques n° 6, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par m. philippe bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-19 | 2021 | 118 | Contre | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 2022-02-25 | 2021 | 117 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 |
| 2022-02-24 | 2021 | 116 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme marie mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation |
| 2022-02-23 | 2021 | 115 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire |
| 2022-02-23 | 2021 | 114 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire |
| 2022-02-23 | 2021 | 113 | Contre | L'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social |
| 2022-02-23 | 2021 | 112 | Contre | L'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social |
| 2022-02-23 | 2021 | 111 | Contre | L'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social |
| 2022-02-23 | 2021 | 110 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social |
| 2022-02-23 | 2021 | 109 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social |
| 2022-02-21 | 2021 | 108 | Pour | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
| 2022-02-21 | 2021 | 107 | Pour | Les amendements identiques n° 1, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 5, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par mme jacqueline eustache-brinio et m. stéphane le rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
| 2022-02-17 | 2021 | 106 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur |
| 2022-02-17 | 2021 | 105 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. olivier paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire |
| 2022-02-17 | 2021 | 104 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace |
| 2022-02-17 | 2021 | 103 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace |
| 2022-02-16 | 2021 | 102 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme catherine deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r\n\r\n |
| 2022-02-16 | 2021 | 101 | Pour | La motion n° 7, présentée par m. michel savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en france |
| 2022-02-16 | 2021 | 100 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte |
| 2022-02-15 | 2021 | 99 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français |
| 2022-02-09 | 2021 | 98 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 2022-02-09 | 2021 | 97 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale |
| 2022-02-08 | 2021 | 96 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 2022-02-08 | 2021 | 95 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante |
| 2022-01-27 | 2021 | 94 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de lagence pour lenseignement français à létranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée) |
| 2022-01-26 | 2021 | 93 | Pour | Lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur |
| 2022-01-26 | 2021 | 92 | Contre | Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par le gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par mme marie evrard et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur |
| 2022-01-26 | 2021 | 91 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes |
| 2022-01-25 | 2021 | 90 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées dalgérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de lindignité de leurs conditions daccueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français |
| 2022-01-20 | 2021 | 89 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte |
| 2022-01-20 | 2021 | 88 | Pour | Lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte |
| 2022-01-20 | 2021 | 87 | Contre | Les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte |
| 2022-01-20 | 2021 | 86 | Pour | L'amendement n° 99, présenté par mme catherine di folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte |
| 2022-01-19 | 2021 | 85 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france |
| 2022-01-19 | 2021 | 84 | Pour | L'amendement n° 226, présenté par m. michel savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france |
| 2022-01-19 | 2021 | 83 | Pour | L'amendement n° 212 rectifié, présenté par m. michel savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis a de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france |
| 2022-01-19 | 2021 | 82 | Pour | La motion n° 2, présenté par mme catherine deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement |
| 2022-01-18 | 2021 | 81 | Contre | L'amendement n° 100, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france |
| 2022-01-18 | 2021 | 80 | Contre | L'amendement n° 194, présenté par le gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france |
| 2022-01-18 | 2021 | 79 | Pour | L'amendement n° 31 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france |
| 2022-01-15 | 2021 | 78 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique\r\n\r\n |
| 2022-01-15 | 2021 | 77 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
| 2022-01-15 | 2021 | 76 | Contre | L'amendement n° 31, présenté par m. yan chantrel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
| 2022-01-15 | 2021 | 75 | Contre | L'amendement n° 26, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
| 2022-01-12 | 2021 | 74 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
| 2022-01-12 | 2021 | 73 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |