Matricule : 20102Q
Département : 22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2026-02-26 | 2025 | 209 | Pour | Lamendement n° 7, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 1er a de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la constitution |
| 2026-02-25 | 2025 | 208 | Pour | L'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement |
| 2026-02-25 | 2025 | 207 | Pour | Larticle 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement |
| 2026-02-25 | 2025 | 206 | Pour | Larticle 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement |
| 2026-02-25 | 2025 | 205 | Pour | Larticle 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement |
| 2026-02-25 | 2025 | 204 | Pour | Larticle 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement |
| 2026-02-25 | 2025 | 203 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement |
| 2026-02-25 | 2025 | 202 | Pour | Larticle 1er constituant lensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france |
| 2026-02-24 | 2025 | 201 | Contre | Lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie |
| 2026-02-24 | 2025 | 200 | Contre | Les amendements identiques n° 8, présenté par mme agnès canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie |
| 2026-02-24 | 2025 | 199 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. robert wienie xowie et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie |
| 2026-02-24 | 2025 | 198 | Pour | La motion n° 13, présentée par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie |
| 2026-02-19 | 2025 | 197 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises |
| 2026-02-19 | 2025 | 196 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté |
| 2026-02-18 | 2025 | 195 | Contre | Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par m. laurent burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, à larticle 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche |
| 2026-02-18 | 2025 | 194 | Contre | Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, à larticle 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche |
| 2026-02-12 | 2025 | 193 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en corse |
| 2026-02-12 | 2025 | 192 | Pour | Lamendement n° 5, présenté par mme corinne féret et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 2 de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en corse |
| 2026-02-12 | 2025 | 191 | Pour | Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par m. saïd omar oili et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en corse |
| 2026-02-12 | 2025 | 190 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire |
| 2026-02-11 | 2025 | 189 | Contre | Lamendement n° 9 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
| 2026-02-11 | 2025 | 188 | Contre | Lamendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
| 2026-02-11 | 2025 | 187 | Abstention | Lamendement n° 8 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
| 2026-02-10 | 2025 | 186 | Contre | Lensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage |
| 2026-02-10 | 2025 | 185 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne |
| 2026-02-10 | 2025 | 184 | Contre | Lensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-02-05 | 2025 | 183 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles |
| 2026-02-03 | 2025 | 182 | Contre | Larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-02-03 | 2025 | 181 | Contre | Lamendement n° 44 rectifié bis, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-02-03 | 2025 | 180 | Contre | Lamendement n° 15 rectifié, présenté par m. guislain cambier, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-02-03 | 2025 | 179 | Pour | Les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le gouvernement, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-01-29 | 2025 | 178 | Contre | Lensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
| 2026-01-29 | 2025 | 177 | Pour | Les amendements identiques n° 4, présenté par m. yannick jadot et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 9, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 12, présenté par m. vincent louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
| 2026-01-29 | 2025 | 176 | Contre | Larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
| 2026-01-29 | 2025 | 175 | Pour | Les amendements identiques n° 2, présenté par m. yannick jadot et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 8, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
| 2026-01-29 | 2025 | 174 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées |
| 2026-01-29 | 2025 | 173 | Absence | La motion n° i-2, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) |
| 2026-01-29 | 2025 | 172 | Pour | La motion n° i-1, présentée par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) |
| 2026-01-28 | 2025 | 171 | Contre | L'ensemble du projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n |
| 2026-01-28 | 2025 | 170 | Contre | Lensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-28 | 2025 | 169 | Abstention | Lensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-26 | 2025 | 168 | Pour | Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 167 | Pour | L'amendement n° 50 rectifié, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 166 | Pour | Les amendements identiques n° 47, présenté par m. jean-luc fichet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 86, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste - kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 165 | Pour | L'amendement n° 22 rectifié, présenté par mme guylène pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 164 | Contre | L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 163 | Pour | Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par mme anne souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 162 | Pour | L'amendement n° 46 rectifié, présenté par m. jean-luc fichet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 161 | Pour | Les amendements identiques n° 37, présenté par mme marion canalès et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 82, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-21 | 2025 | 160 | Contre | Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par mme annie le houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par mme anne souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |