Matricule : 20054A
Département : 70 - Haute-Saône
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2025-12-04 | 2025 | 103 | Contre | L'amendement n° ii-522, présenté par mme audrey bélim et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 102 | Contre | L'amendement n° ii-516, présenté par m. saïd omar oili et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 101 | Contre | L'amendement n° ii-493, présenté par mme solanges nadille et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 100 | Contre | L'amendement n° ii-518, présenté par m. saïd omar oili et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-03 | 2025 | 76 | Pour | L'amendement n° i-558 rectifié, présenté par m. paul toussaint parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-03 | 2025 | 75 | Pour | Les amendements identiques n° i-20 rectifié, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, et n° i-2341 rectifié ter, présenté par m. marc laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-03 | 2025 | 74 | Pour | Lamendement n° i-2737, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-03 | 2025 | 73 | Pour | Les amendements identiques n° i-531 rectifié bis, présenté par m. mathieu darnaud et plusieurs de ses collègues, n° i-717, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1024 rectifié ter, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° i-1994 rectifié septies, présenté par mme marie-do aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-03 | 2025 | 72 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 2025-12-02 | 2025 | 71 | Contre | Les amendements identiques n° i-231 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° i-1048 rectifié bis, présenté par m. jean pierre vogel et plusieurs de ses collègues, n° i-1168 rectifié, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° i-1552 rectifié bis, présenté par m. hussein bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° i-2167, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-29 | 2025 | 70 | Contre | Les amendements identiques n° i-1004 rectifié, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1085 rectifié, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° i-1432 rectifié, présenté par m. pierre barros et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à larticle 5 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-29 | 2025 | 69 | Pour | Les amendements identiques n° i-2, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, n° i-45 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° i-153 rectifié ter, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 4 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-29 | 2025 | 68 | Contre | Lamendement n° i-2527 rectifié ter, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-29 | 2025 | 67 | Contre | Lamendement n° i-2526 rectifié quater, repris par m. grégory blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-28 | 2025 | 66 | Pour | Les amendements identiques n° i-159 rectifié ter, présenté par m. albéric de montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° i-381 rectifié, présenté par mme sylvie vermeillet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-28 | 2025 | 65 | Pour | Les amendements identiques n° i-44 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° i-500 rectifié, présenté par m. pierre-antoine levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 3 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-28 | 2025 | 64 | Contre | Les amendements identiques n° i-856, présenté par m. joshua hochart et plusieurs de ses collègues, n° i-1011 présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1428, présenté par m. pierre barros et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° i-1496, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-28 | 2025 | 63 | Contre | Les amendements identiques n° i-643 rectifié, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1352 rectifié, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° i-2539 rectifié ter, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-27 | 2025 | 62 | Contre | La motion n° i-66, présentée par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-11-26 | 2025 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-25 | 2025 | 60 | Contre | Lamendement n° 1328 rectifié bis, présenté par mme corinne bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-25 | 2025 | 59 | Pour | Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par mme pascale gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par m. stéphane le rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-25 | 2025 | 58 | Contre | Lamendement n° 1236 rectifié, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-25 | 2025 | 57 | Pour | Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par mme pascale gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-25 | 2025 | 56 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 2025-11-24 | 2025 | 55 | Contre | Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par mme corinne féret et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-23 | 2025 | 54 | Pour | Les amendements identiques n° 659, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-23 | 2025 | 53 | Contre | Lamendement n° 1363 rectifié, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-23 | 2025 | 52 | Pour | Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par mme brigitte bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-23 | 2025 | 51 | Contre | Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par mme brigitte bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-23 | 2025 | 50 | Contre | L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 49 | Pour | L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 48 | Contre | Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 47 | Contre | Lamendement n° 1128 rectifié bis, présenté par mme vanina paoli-gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 46 | Contre | Lamendement n° 800 rectifié ter, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 45 | Contre | Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté mme catherine conconne et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 44 | Pour | Les amendements identiques n° 625, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 43 | Contre | Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 42 | Pour | Lamendement n° 572 rectifié septies, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-22 | 2025 | 41 | Contre | Les amendements identiques n° 1138, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 1318, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 1642, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-21 | 2025 | 40 | Contre | Larticle 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-21 | 2025 | 39 | Pour | Lamendement n° 1861, présenté par le gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-21 | 2025 | 38 | Contre | Les amendements identiques n° 610, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer larticle 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n |
| 2025-11-21 | 2025 | 37 | Pour | Lamendement n° 606, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-21 | 2025 | 36 | Pour | L'amendement n° 605, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-21 | 2025 | 35 | Pour | Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par mme elisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par m. stéphane le rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-20 | 2025 | 34 | Pour | Lamendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, à larticle 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-20 | 2025 | 33 | Contre | Lamendement n° 591, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-19 | 2025 | 32 | Contre | La motion n° 744, présentée par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 2025-11-19 | 2025 | 31 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |