Matricule : 20054A
Département : 70 - Haute-Saône
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2025-12-18 | 2025 | 133 | Contre | Lamendement n° 3, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse |
| 2025-12-18 | 2025 | 132 | Contre | Larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs |
| 2025-12-18 | 2025 | 131 | Contre | Larticle 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs |
| 2025-12-17 | 2025 | 129 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre |
| 2025-12-16 | 2025 | 128 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies c du règlement, visant à demander au gouvernement français de saisir la cour de justice de lunion européenne pour empêcher la ratification de laccord avec le mercosur |
| 2025-12-16 | 2025 | 127 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mm. olivier cadic et thierry meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies c du règlement, visant à demander au gouvernement français de saisir la cour de justice de lunion européenne pour empêcher la ratification de laccord avec le mercosur |
| 2025-12-13 | 2025 | 124 | Pour | Lamendement n° ii-1746 rectifié bis, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « direction de laction du gouvernement » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-13 | 2025 | 123 | Pour | Les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-13 | 2025 | 122 | Pour | Lamendement n° ii-19, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-13 | 2025 | 121 | Contre | Le sous-amendement n° ii-2283 rectifié quinquies, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° ii-19, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-13 | 2025 | 120 | Contre | Le sous-amendement n° ii-2343, présenté par m. claude raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° ii-19, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-13 | 2025 | 119 | Pour | Lamendement n° ii-2277, présenté par m. olivier rietmann et mme christine lavarde, sur les crédits de la mission « économie » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-12 | 2025 | 118 | Pour | L'amendement n° ii-3, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « culture » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-12 | 2025 | 117 | Pour | La motion n° 1, présentée par élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) |
| 2025-12-12 | 2025 | 116 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) |
| 2025-12-11 | 2025 | 115 | Pour | Le sous-amendement n° ii-2334, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, à lamendement n° ii-2086, présenté par le gouvernement, sur les crédits de la mission « remboursements et dégrèvements » figurant à létat b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-11 | 2025 | 114 | Pour | Les amendements identiques n° ii-29, présenté par m. vincent delahaye au nom de la commission des finances, et n° ii-1413, présenté par mme florence lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-11 | 2025 | 113 | Pour | Les amendements identiques n° ii-27, présenté par m. vincent delahaye au nom de la commission des finances, et n° ii-1412, présenté par mme florence lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-10 | 2025 | 112 | Contre | Les amendements identiques n° ii-24, présenté par m. stéphane sautarel au nom de la commission des finances, et n° ii-1284, présenté par m. jean-michel arnaud au nom de la commission des lois, à larticle 76 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-09 | 2025 | 111 | Pour | L'amendement n° ii-31, présenté par m. jean-françois rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-09 | 2025 | 110 | Pour | Lamendement n° ii-1, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-05 | 2025 | 109 | Contre | Lamendement n° ii-455 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « enseignement scolaire » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-05 | 2025 | 108 | Contre | Les amendements identiques n° ii-766 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, n° ii-913, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, n° ii-932, présenté par m. adel ziane et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° ii-960, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer larticle 67 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-05 | 2025 | 107 | Pour | Lamendement n° ii-1022 rectifié, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-05 | 2025 | 106 | Pour | Les amendements identiques n° ii-807 rectifié quater, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, et n° ii-1021 rectifié, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-05 | 2025 | 105 | Contre | L'amendement n° ii-756 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à létat b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 99 | Contre | L'amendement n° ii-517, présenté par m. saïd omar oili et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 98 | Contre | L'amendement n° ii-565, présenté par m. akli mellouli et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 97 | Contre | L'amendement n° ii-524, présenté par mme audrey bélim et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 96 | Contre | L'amendement n° ii-559, présenté par m. akli mellouli et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 95 | Contre | L'amendement n° ii-339, présenté par mme evelyne corbière naminzo et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 94 | Contre | L'amendement n° ii-338, présenté par mme evelyne corbière naminzo et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 93 | Contre | L'amendement n° ii-320, présenté par m. victorin lurel, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 92 | Contre | Les amendements identiques n° ii-212, présenté par mme solanges nadille et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° ii-580, présenté par mme audrey bélim, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 91 | Pour | L'amendement n° ii-313 rectifié bis, présenté par mme béatrice gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 90 | Contre | L'amendement n° ii-465, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 89 | Contre | Les amendements identiques n° ii-197, présenté par mme mathilde ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° ii-422 rectifié, présenté par m. alexandre ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 88 | Pour | Les amendements identiques n° ii-577 rectifié quater, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, et n° ii-578 rectifié ter, présenté par m. jean-michel arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 87 | Pour | Le sous-amendement n° ii-1679, présenté par m. michel savin, à l'amendement n° ii-495, présenté par mme christine lavarde, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 86 | Contre | L'amendement n° ii-552 rectifié, présenté par m. akli mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 85 | Contre | Les amendements identiques n° ii-449, présenté par mme nathalie delattre et m. ahmed laouedj, et n° ii-466, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 84 | Contre | Les amendements identiques n° ii-199, présenté par mme mathilde ollivier et plusieurs de ses collègues, n° ii-249 rectifié bis, présenté par mme catherine belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° ii-314 rectifié ter, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 83 | Contre | L'amendement n° ii-464, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 82 | Contre | L'amendement n° ii-549 rectifié, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 81 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 80 | Pour | Lamendement n° a-5, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à larticle 36 du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 79 | Pour | L'amendement n° a-3, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 78 | Pour | L'amendement n° a-2, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 77 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 |
| 2025-12-04 | 2025 | 104 | Pour | Les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026 |