Matricule : 20050V
Département : 10 - Aube
Groupe politique : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2020-10-20 | 2020 | 4 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-20 | 2020 | 3 | Contre | L'amendement n° 16, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-19 | 2020 | 2 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république |
| 2020-10-15 | 2020 | 1 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental |