Matricule : 20022R
Département : 36 - Indre
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2026-02-12 | 2025 | 190 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire |
| 2026-02-11 | 2025 | 189 | Contre | Lamendement n° 9 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
| 2026-02-11 | 2025 | 188 | Pour | Lamendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
| 2026-02-11 | 2025 | 187 | Contre | Lamendement n° 8 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
| 2026-02-10 | 2025 | 186 | Pour | Lensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage |
| 2026-02-10 | 2025 | 185 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne |
| 2026-02-10 | 2025 | 184 | Pour | Lensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-02-05 | 2025 | 183 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles |
| 2026-02-03 | 2025 | 182 | Pour | Larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-02-03 | 2025 | 181 | Contre | Lamendement n° 44 rectifié bis, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-02-03 | 2025 | 180 | Contre | Lamendement n° 15 rectifié, présenté par m. guislain cambier, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-02-03 | 2025 | 179 | Contre | Les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le gouvernement, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
| 2026-01-29 | 2025 | 178 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
| 2026-01-29 | 2025 | 177 | Pour | Les amendements identiques n° 4, présenté par m. yannick jadot et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 9, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 12, présenté par m. vincent louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
| 2026-01-29 | 2025 | 176 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
| 2026-01-29 | 2025 | 175 | Contre | Les amendements identiques n° 2, présenté par m. yannick jadot et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 8, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
| 2026-01-29 | 2025 | 174 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées |
| 2026-01-29 | 2025 | 173 | Pour | La motion n° i-2, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) |
| 2026-01-29 | 2025 | 172 | Contre | La motion n° i-1, présentée par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) |
| 2026-01-28 | 2025 | 171 | Pour | L'ensemble du projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n |
| 2026-01-28 | 2025 | 170 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-28 | 2025 | 169 | Abstention | Lensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-26 | 2025 | 168 | Contre | Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 167 | Contre | L'amendement n° 50 rectifié, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 166 | Contre | Les amendements identiques n° 47, présenté par m. jean-luc fichet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 86, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste - kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 165 | Contre | L'amendement n° 22 rectifié, présenté par mme guylène pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 164 | Pour | L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 163 | Contre | Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par mme anne souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 162 | Contre | L'amendement n° 46 rectifié, présenté par m. jean-luc fichet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-26 | 2025 | 161 | Contre | Les amendements identiques n° 37, présenté par mme marion canalès et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 82, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
| 2026-01-21 | 2025 | 160 | Contre | Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par mme annie le houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par mme anne souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-21 | 2025 | 159 | Abstention | Lamendement 72 rectifié quater, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, à larticle 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-21 | 2025 | 158 | Contre | Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par m. francis szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-21 | 2025 | 157 | Pour | L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-21 | 2025 | 156 | Contre | L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par m. bernard fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 155 | Contre | Lamendement n° 254 rectifié, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 154 | Contre | Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 153 | Contre | Lamendement n° 283 rectifié, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 152 | Contre | Lamendement n° 253 rectifié, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 151 | Contre | Lamendement n° 186 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 150 | Contre | Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 149 | Contre | Lamendement n° 328 rectifié ter, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 148 | Contre | Lamendement n° 208 rectifié quater, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
| 2026-01-20 | 2025 | 147 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction |
| 2026-01-14 | 2025 | 146 | Pour | Lensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise |
| 2026-01-14 | 2025 | 145 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire |
| 2026-01-13 | 2025 | 144 | Contre | Lamendement n° 31 rectifié, présenté par m. yannick jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à larticle 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction |
| 2026-01-07 | 2025 | 143 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social |
| 2026-01-07 | 2025 | 142 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social |
| 2026-01-07 | 2025 | 141 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social |