Matricule : 19954N
Département : 57 - Moselle
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2020-10-20 | 2020 | 4 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-20 | 2020 | 3 | Contre | L'amendement n° 16, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-19 | 2020 | 2 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république |
| 2020-10-15 | 2020 | 1 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental |
| 2020-07-23 | 2019 | 146 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-23 | 2019 | 145 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) |
| 2020-07-22 | 2019 | 144 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
| 2020-07-22 | 2019 | 143 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
| 2020-07-22 | 2019 | 142 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 |
| 2020-07-19 | 2019 | 141 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-19 | 2019 | 140 | Pour | Les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par m. olivier cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-18 | 2019 | 139 | Contre | Les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 138 | Contre | L'amendement n° 874, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 137 | Contre | Les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 136 | Contre | Les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et mme esther benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 135 | Contre | Les amendements identiques n° 40, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 134 | Contre | Les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |