Matricule : 19826F
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-10-29 | 2019 | 18 | Absence | L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation |
| 2019-10-29 | 2019 | 17 | Absence | L'amendement n° 10, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation |
| 2019-10-24 | 2019 | 16 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par mme catherine troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre larrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent |
| 2019-10-24 | 2019 | 15 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral |
| 2019-10-22 | 2019 | 14 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 9 | Contre | L'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 8 | Pour | L'amendement n° 985, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 7 | Contre | Les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par mme angèle préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 13 | Contre | L'amendement n° 295 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 12 | Contre | L'amendement n° 294 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 11 | Contre | L'amendement n° 293 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 10 | Contre | Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-16 | 2019 | 6 | Contre | L'amendement n° 731 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-15 | 2019 | 5 | Contre | L'amendement n° 743 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-09 | 2019 | 4 | Absence | L'amendement n° 834, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-08 | 2019 | 3 | Pour | L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par m. jean-marie mizzon et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n |
| 2019-10-08 | 2019 | 2 | Contre | L'amendement n° 384 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-01 | 2019 | 1 | Absence | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. jean-paul prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi |