Matricule : 19820Y
Département : 33 - Gironde
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-10-17 | 2019 | 7 | Pour | Les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par mme angèle préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 13 | Contre | L'amendement n° 295 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 12 | Contre | L'amendement n° 294 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 11 | Contre | L'amendement n° 293 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 10 | Contre | Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-16 | 2019 | 6 | Pour | L'amendement n° 731 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-15 | 2019 | 5 | Pour | L'amendement n° 743 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-09 | 2019 | 4 | Contre | L'amendement n° 834, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-08 | 2019 | 3 | Pour | L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par m. jean-marie mizzon et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n |
| 2019-10-08 | 2019 | 2 | Pour | L'amendement n° 384 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-01 | 2019 | 1 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. jean-paul prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi |
| 2019-09-27 | 2018 | 181 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 180 | Contre | L'amendement n° a-2, présenté en seconde délibération par le gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 179 | Contre | L'amendement a-1, présenté en seconde délibération par mme marta de cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 178 | Pour | L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par mme angèle préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 177 | Pour | L'amendement n° 149 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 176 | Abstention | Les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par mme élisabeth lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 175 | Abstention | Les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-26 | 2018 | 174 | Pour | L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-26 | 2018 | 173 | Contre | L'amendement n° 551, présenté par le gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |