Matricule : 19812Y
Département : 34 - Hérault
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-09-26 | 2018 | 174 | Pour | L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-26 | 2018 | 173 | Pour | L'amendement n° 551, présenté par le gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-07-23 | 2018 | 172 | Pour | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2019-07-23 | 2018 | 171 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement |
| 2019-07-18 | 2018 | 170 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-18 | 2018 | 169 | Contre | Les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par m. jean-pierre corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-18 | 2018 | 168 | Contre | Les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par m. jérôme bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-17 | 2018 | 167 | Contre | Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-16 | 2018 | 166 | Contre | L'amendement n° 254, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-16 | 2018 | 165 | Pour | Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2019-07-11 | 2018 | 164 | Pour | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 |
| 2019-07-09 | 2018 | 163 | Pour | Les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté m. joël guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations |
| 2019-07-03 | 2018 | 162 | Absence | Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse |
| 2019-07-03 | 2018 | 161 | Absence | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée) |
| 2019-07-02 | 2018 | 160 | Absence | Les amendements identiques n° 5, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
| 2019-07-02 | 2018 | 159 | Absence | La motion n° 23, présentée par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 |