Matricule : 19782L
Département : 26 - Drôme
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-06-03 | 2018 | 128 | Contre | Le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme corinne imbert et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-03 | 2018 | 127 | Contre | L'amendement n° 712 rectifié, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-03 | 2018 | 126 | Contre | La motion n° 792, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-05-27 | 2018 | 125 | Contre | Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par mme marta de cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par mme céline boulay-espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par m. pierre ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet |
| 2019-05-27 | 2018 | 124 | Pour | L'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet |
| 2019-05-22 | 2018 | 123 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française |
| 2019-05-21 | 2018 | 122 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés |
| 2019-05-21 | 2018 | 121 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés |
| 2019-05-21 | 2018 | 120 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par m. vincent delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés |
| 2019-05-21 | 2018 | 119 | Pour | Les amendements identiques n° 10, présenté par m. thierry carcenac et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 22, présenté par le gouvernement, et n° 26, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés |
| 2019-05-21 | 2018 | 118 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 117 | Pour | L'amendement n° 349 rectifié, présenté par mme samia ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 116 | Abstention | Les amendements identiques n° 183 présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 115 | Pour | L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 114 | Pour | L'amendement n° 181 rectifié, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 113 | Pour | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 112 | Contre | L'amendement n° 340 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 111 | Contre | Les amendements identiques n° 154, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par mme claudine lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 110 | Contre | L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 109 | Contre | L'amendement n° 297 rectifié, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 108 | Pour | Les amendements identiques n°s 261, présenté par m. antoine karam et les membres du groupe la république en marche et 296 rectifié, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-16 | 2018 | 107 | Contre | L'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par m. alain marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-16 | 2018 | 106 | Contre | L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par m. alain marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 377 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-16 | 2018 | 105 | Contre | L'amendement n° 132, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-16 | 2018 | 104 | Contre | L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-16 | 2018 | 103 | Contre | L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-15 | 2018 | 102 | Contre | L'amendement n° 222 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-15 | 2018 | 101 | Pour | L'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-15 | 2018 | 100 | Contre | L'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par m. jérôme bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis g du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-14 | 2018 | 99 | Contre | Les amendements identiques n°s 121, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-07 | 2018 | 98 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois |
| 2019-05-07 | 2018 | 97 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (pac) |
| 2019-05-02 | 2018 | 96 | Abstention | L'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 95 | Contre | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 94 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 93 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 92 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par mme josiane costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 91 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme josiane costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 90 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 89 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 88 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral |
| 2019-05-02 | 2018 | 87 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 86 | Contre | Les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par m. vincent segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis aa de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 85 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 84 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 83 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 82 | Contre | Le sous-amendement n° 24, présenté par m. vincent segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-04-11 | 2018 | 81 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2019-04-11 | 2018 | 80 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-11 | 2018 | 79 | Contre | L'amendement n° 117 rectifié, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |