Matricule : 19760E
Département : 62 - Pas-de-Calais
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-07-02 | 2017 | 181 | Pour | L'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |
| 2018-07-02 | 2017 | 180 | Pour | L'amendement n° 89, présenté par m. pierre médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, l'amendement n° 463 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 558 rectifié, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 748, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |