Matricule : 19760E
Département : 62 - Pas-de-Calais
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-04-11 | 2018 | 78 | Pour | L'amendement n° 173, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-11 | 2018 | 77 | Contre | L'amendement n° 148 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par m. jean-paul prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-10 | 2018 | 76 | Pour | L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par m. jean-michel houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-09 | 2018 | 75 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. michel canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-04-03 | 2018 | 74 | Contre | L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par mme anne-catherine loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires |
| 2019-04-02 | 2018 | 73 | Contre | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-28 | 2018 | 72 | Pour | L'amendement n° 198, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par m. jean-michel houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-28 | 2018 | 71 | Contre | L'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-27 | 2018 | 70 | Pour | L'amendement n° 165, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-26 | 2018 | 69 | Abstention | L'amendement n° 800 rectifié, présenté par m. fréderic marchand et les membres du groupe la république en marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-21 | 2018 | 68 | Abstention | L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-20 | 2018 | 67 | Pour | L'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-14 | 2018 | 66 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2019-03-12 | 2018 | 65 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-12 | 2018 | 64 | Pour | L'amendement n° 23, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-12 | 2018 | 63 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-07 | 2018 | 62 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
| 2019-03-07 | 2018 | 61 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
| 2019-03-07 | 2018 | 60 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-pierre grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france |
| 2019-03-06 | 2018 | 59 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. henri cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale |
| 2019-02-21 | 2018 | 58 | Pour | L'amendement n° 24 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2019-02-20 | 2018 | 57 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires |
| 2019-02-19 | 2018 | 56 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (procédure accélérée) |
| 2019-02-12 | 2018 | 55 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions |
| 2019-02-12 | 2018 | 54 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 53 | Pour | L'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par m. jean-marc gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 52 | Pour | L'amendement n° 166 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 51 | Pour | L'amendement n° 675, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 50 | Pour | L'amendement n° 232 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-05 | 2018 | 49 | Pour | L'amendement n° 227 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-05 | 2018 | 48 | Pour | L'amendement n° 177 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par m. jean-raymond hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-29 | 2018 | 47 | Pour | L'amendement n° 371, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par m. richard yung et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 903, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-29 | 2018 | 46 | Pour | La motion n° 919, présentée par m. fabien gay, mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-24 | 2018 | 45 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse |
| 2019-01-23 | 2018 | 44 | Contre | L'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire |
| 2019-01-23 | 2018 | 43 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme nadia sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire |
| 2019-01-22 | 2018 | 42 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger |
| 2018-12-19 | 2018 | 41 | Abstention | La motion n° i-9, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 |
| 2018-12-12 | 2018 | 40 | Abstention | L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2018-12-12 | 2018 | 39 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-pierre grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. alain marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines |
| 2018-12-11 | 2018 | 38 | Absence | L'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2018-12-11 | 2018 | 37 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-11 | 2018 | 36 | Abstention | L'amendement n° c-2, présenté par le gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-06 | 2018 | 35 | Contre | L'amendement n° ii-43, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-06 | 2018 | 34 | Contre | L'amendement n° ii-35, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (état b) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-03 | 2018 | 33 | Contre | Les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-02 | 2018 | 32 | Contre | Les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-30 | 2018 | 31 | Pour | L'amendement n° ii-221 rectifié ter, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° ii-252, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (état d) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-29 | 2018 | 30 | Contre | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-29 | 2018 | 29 | Abstention | La motion n° 6, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 |