Matricule : 19758L
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-06-19 | 2017 | 131 | Pour | L'amendement n° 23 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 130 | Abstention | La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 129 | Pour | La motion n° 2, présentée par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-14 | 2017 | 128 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs |
| 2018-06-14 | 2017 | 127 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 126 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 125 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mme nathalie goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 124 | Contre | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2018-06-13 | 2017 | 123 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-12 | 2017 | 122 | Contre | La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-05 | 2017 | 121 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |