Matricule : 19758L
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-06-14 | 2017 | 124 | Contre | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2018-06-13 | 2017 | 123 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-12 | 2017 | 122 | Contre | La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-05 | 2017 | 121 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |