Matricule : 19758L
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-09-27 | 2018 | 178 | Contre | L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par mme angèle préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 177 | Contre | L'amendement n° 149 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 176 | Contre | Les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par mme élisabeth lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 175 | Pour | Les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-26 | 2018 | 174 | Pour | L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-26 | 2018 | 173 | Contre | L'amendement n° 551, présenté par le gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-07-23 | 2018 | 172 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2019-07-23 | 2018 | 171 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement |
| 2019-07-18 | 2018 | 170 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-18 | 2018 | 169 | Pour | Les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par m. jean-pierre corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-18 | 2018 | 168 | Pour | Les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par m. jérôme bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-17 | 2018 | 167 | Pour | Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-16 | 2018 | 166 | Pour | L'amendement n° 254, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-16 | 2018 | 165 | Pour | Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2019-07-11 | 2018 | 164 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 |
| 2019-07-09 | 2018 | 163 | Contre | Les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté m. joël guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations |
| 2019-07-03 | 2018 | 162 | Pour | Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse |
| 2019-07-03 | 2018 | 161 | Contre | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée) |
| 2019-07-02 | 2018 | 160 | Pour | Les amendements identiques n° 5, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
| 2019-07-02 | 2018 | 159 | Pour | La motion n° 23, présentée par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
| 2019-06-26 | 2018 | 158 | Pour | Les amendements identiques n° 38, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par m. didier marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 157 | Contre | L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par m. françois-noël buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 156 | Contre | L'amendement n° 434 rectifié, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 155 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral |
| 2019-06-20 | 2018 | 154 | Contre | L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-20 | 2018 | 153 | Pour | L'amendement n° 32, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-20 | 2018 | 152 | Pour | Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires |
| 2019-06-20 | 2018 | 151 | Abstention | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires |
| 2019-06-13 | 2018 | 150 | Contre | La déclaration de politique générale du gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la constitution |
| 2019-06-11 | 2018 | 149 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-11 | 2018 | 148 | Contre | L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par m. alain milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-11 | 2018 | 147 | Contre | La demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-07 | 2018 | 146 | Pour | L'amendement n° 629 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-07 | 2018 | 145 | Pour | L'amendement n° 349, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-06 | 2018 | 144 | Pour | L'amendement n° 775 rectifié, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-06 | 2018 | 143 | Pour | L'amendement n° 311 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-06 | 2018 | 142 | Pour | L'amendement n° 356 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-06 | 2018 | 141 | Pour | L'amendement n° 774 rectifié, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-05 | 2018 | 140 | Pour | L'amendement n° 309, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-05 | 2018 | 139 | Pour | L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-05 | 2018 | 138 | Abstention | L'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par mme marie-pierre monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-05 | 2018 | 137 | Abstention | L'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 136 | Contre | L'amendement n° 116 rectifié ter, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 135 | Pour | L'amendement n° 233 rectifié quater, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 134 | Pour | Les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par m. joël bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 133 | Pour | L'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 132 | Pour | Les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par m. joël bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par m. raymond vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par m. michel vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 131 | Pour | Les amendements identiques n° 423, présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 438 rectifié bis, présenté par m. michel vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 130 | Contre | L'amendement n° 56 rectifié, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-03 | 2018 | 129 | Contre | Les amendements identiques n° 1 rectifié quater, présenté par mme corinne imbert et plusieurs de ses collègues, n° 542 rectifié quinquies, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 762 rectifié, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |