Matricule : 19747H
Département : 86 - Vienne
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2022-11-09 | 2022 | 39 | Contre | Les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par mme béatrice gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par m. serge mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 38 | Contre | L'amendement n° 13 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 37 | Contre | L'amendement n° 883, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-08 | 2022 | 36 | Pour | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-08 | 2022 | 35 | Pour | Les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-08 | 2022 | 34 | Contre | L'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-08 | 2022 | 33 | Contre | Les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par m. yan chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-07 | 2022 | 32 | Pour | Les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par m. olivier henno et les membres du groupe union centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-07 | 2022 | 31 | Contre | Les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, et n° 1097 rectifié ter, présenté par mme michelle meunier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-07 | 2022 | 30 | Contre | La motion n° 762, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-04 | 2022 | 29 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 28 | Contre | L'amendement n° 441, présenté par m. fabien gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 27 | Pour | Le sous-amendement n° 652, présenté par m. patrick chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 26 | Contre | Le sous-amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 25 | Contre | L'amendement n° 671 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 24 | Pour | L'amendement n° 572 rectifié, présenté par m. patrick chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 23 | Contre | L'amendement n° 648, présenté par le gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 22 | Contre | Les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 21 | Contre | L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 20 | Pour | L'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par m. patrick chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 19 | Contre | L'amendement n° 422, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 18 | Contre | L'amendement n° 595, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r\n\r\n |
| 2022-11-04 | 2022 | 17 | Contre | L'amendement n° 594, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 16 | Contre | Les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 15 | Contre | L'amendement n° 516, présenté par m. hervé gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 14 | Contre | Les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le gouvernement et n° 612, présenté par mme nadège havet et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-02 | 2022 | 13 | Pour | L'amendement n° 54 rectifié, présenté par mme vanina paoli-gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) . |
| 2022-10-25 | 2022 | 12 | Pour | L'article 1er bis aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi |
| 2022-10-25 | 2022 | 11 | Contre | La motion n° 73, présentée par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi |
| 2022-10-20 | 2022 | 9 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste |
| 2022-10-20 | 2022 | 10 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme |
| 2022-10-19 | 2022 | 8 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| 2022-10-19 | 2022 | 7 | Contre | La motion n°1, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| 2022-10-18 | 2022 | 6 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques |
| 2022-10-18 | 2022 | 5 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » |
| 2022-10-18 | 2022 | 4 | Pour | L'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » |
| 2022-10-18 | 2022 | 3 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) |
| 2022-10-13 | 2022 | 2 | Pour | L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) |
| 2022-10-11 | 2022 | 1 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) |
| 2022-08-04 | 2021 | 153 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-03 | 2021 | 152 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat |
| 2022-08-02 | 2021 | 151 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-02 | 2021 | 150 | Pour | L'amendement n° 191, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-02 | 2021 | 149 | Pour | Le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à larticle 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-02 | 2021 | 148 | Pour | Lamendement n° 153 rectifié bis présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, à larticle 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-02 | 2021 | 147 | Pour | L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-02 | 2021 | 146 | Contre | L'amendement n° 163 rectifié, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-02 | 2021 | 145 | Contre | Les amendements identiques n° 252, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 530 rectifié bis, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-02 | 2021 | 144 | Contre | L'amendement n° 490 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-02 | 2021 | 143 | Contre | L'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |