Matricule : 19745F
Département : 10 - Aube
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-02-08 | 2017 | 60 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-02-08 | 2017 | 59 | Contre | L'amendement n° 183 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-02-07 | 2017 | 58 | Pour | L'amendement n° 173, présenté par m. olivier paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-02-07 | 2017 | 57 | Contre | La motion n° 193, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-01-25 | 2017 | 56 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen |
| 2018-01-24 | 2017 | 55 | Contre | L'amendement n° 41, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-24 | 2017 | 54 | Contre | L'amendement n° 40, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 106, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-23 | 2017 | 53 | Contre | L'amendement n° 82, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-23 | 2017 | 52 | Contre | L'amendement n° 20, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-23 | 2017 | 51 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-23 | 2017 | 50 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-12-20 | 2017 | 49 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2017-12-19 | 2017 | 48 | Absence | La motion n° i-5, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2017-12-18 | 2017 | 47 | Absence | La motion n° 1, présentée par mme élisabeth lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |