Matricule : 19727D
Département : 72 - Sarthe
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-06-19 | 2017 | 135 | Contre | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 134 | Pour | L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par m. didier marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 133 | Pour | L'amendement n° 34, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de m. alain richard et les membres du groupe la république en marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 132 | Contre | L'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 131 | Pour | L'amendement n° 23 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 130 | Pour | La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 129 | Pour | La motion n° 2, présentée par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-14 | 2017 | 128 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs |
| 2018-06-14 | 2017 | 127 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 126 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 125 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mme nathalie goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 124 | Contre | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2018-06-13 | 2017 | 123 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-12 | 2017 | 122 | Contre | La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-05 | 2017 | 121 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 120 | Abstention | L'amendement n° 100, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 119 | Contre | L'amendement n° 57, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 118 | Abstention | L'amendement n° 53, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 117 | Abstention | L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 116 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 115 | Pour | L'amendement n° 49, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 114 | Contre | L'article 1er b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 113 | Contre | L'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 112 | Abstention | L'amendement n° 78, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 111 | Abstention | L'amendement n° 77, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 110 | Abstention | L'amendement n° 35, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 109 | Abstention | L'amendement n° 23, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 108 | Pour | L'amendement n° 232, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-29 | 2017 | 107 | Abstention | L'amendement n° 48, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-29 | 2017 | 106 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-29 | 2017 | 105 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
| 2018-05-23 | 2017 | 104 | Pour | Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-05-16 | 2017 | 99 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte |
| 2018-05-16 | 2017 | 103 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le gouvernement |
| 2018-05-16 | 2017 | 102 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy " |
| 2018-05-16 | 2017 | 101 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme nathalie goulet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de bercy" |
| 2018-05-16 | 2017 | 100 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy " |
| 2018-04-19 | 2017 | 98 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles |
| 2018-04-18 | 2017 | 97 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-18 | 2017 | 96 | Pour | L'amendement n° 38, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 55, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, l'amendement n° 65, présenté par le gouvernement et l'amendement n° 84 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-18 | 2017 | 95 | Pour | Les amendements n° 39 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 52, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, et n° 56, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-18 | 2017 | 94 | Pour | La motion n° 37 rectifiée, présentée par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-18 | 2017 | 93 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-17 | 2017 | 92 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 2018-04-17 | 2017 | 91 | Abstention | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 2018-04-17 | 2017 | 90 | Abstention | Les amendements n° 4 rectifié ter présenté par m. delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le gouvernement et n° 13 présenté par m. de bellenet et les membres du groupe la république en marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 2018-04-11 | 2017 | 89 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-11 | 2017 | 88 | Contre | L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par mme fabienne keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-10 | 2017 | 87 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-10 | 2017 | 86 | Contre | L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par m. michel magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |