Matricule : 19727D
Département : 72 - Sarthe
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-05-16 | 2018 | 103 | Pour | L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-15 | 2018 | 102 | Contre | L'amendement n° 222 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-15 | 2018 | 101 | Pour | L'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-15 | 2018 | 100 | Contre | L'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par m. jérôme bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis g du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-14 | 2018 | 99 | Pour | Les amendements identiques n°s 121, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-07 | 2018 | 98 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois |
| 2019-05-07 | 2018 | 97 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (pac) |
| 2019-05-02 | 2018 | 96 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 95 | Pour | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 94 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 93 | Abstention | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 92 | Pour | L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par mme josiane costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 91 | Pour | L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme josiane costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 90 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 89 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide |
| 2019-05-02 | 2018 | 88 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral |
| 2019-05-02 | 2018 | 87 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 86 | Pour | Les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par m. vincent segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis aa de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 85 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 84 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 83 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-05-02 | 2018 | 82 | Contre | Le sous-amendement n° 24, présenté par m. vincent segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 2019-04-11 | 2018 | 81 | Abstention | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2019-04-11 | 2018 | 80 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-11 | 2018 | 79 | Abstention | L'amendement n° 117 rectifié, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-11 | 2018 | 78 | Pour | L'amendement n° 173, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-11 | 2018 | 77 | Contre | L'amendement n° 148 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par m. jean-paul prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-10 | 2018 | 76 | Pour | L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par m. jean-michel houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement |
| 2019-04-09 | 2018 | 75 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. michel canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-04-03 | 2018 | 74 | Contre | L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par mme anne-catherine loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires |
| 2019-04-02 | 2018 | 73 | Abstention | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-28 | 2018 | 72 | Pour | L'amendement n° 198, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par m. jean-michel houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-28 | 2018 | 71 | Pour | L'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-27 | 2018 | 70 | Pour | L'amendement n° 165, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-26 | 2018 | 69 | Pour | L'amendement n° 800 rectifié, présenté par m. fréderic marchand et les membres du groupe la république en marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-21 | 2018 | 68 | Abstention | L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-20 | 2018 | 67 | Pour | L'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-14 | 2018 | 66 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2019-03-12 | 2018 | 65 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-12 | 2018 | 64 | Pour | L'amendement n° 23, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-12 | 2018 | 63 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-07 | 2018 | 62 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
| 2019-03-07 | 2018 | 61 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
| 2019-03-07 | 2018 | 60 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-pierre grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france |
| 2019-03-06 | 2018 | 59 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. henri cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale |
| 2019-02-21 | 2018 | 58 | Pour | L'amendement n° 24 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2019-02-20 | 2018 | 57 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires |
| 2019-02-19 | 2018 | 56 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (procédure accélérée) |
| 2019-02-12 | 2018 | 55 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions |
| 2019-02-12 | 2018 | 54 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |