Informations
Matricule : 19709B
Département :
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique :
Groupe Les Républicains
Historique des groupes (4)
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Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
(2017-10-02 – 2017-10-02)
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Groupe Les Républicains
(2017-10-03 – 2023-10-01)
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Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
(2023-10-02 – 2023-10-02)
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Groupe Les Républicains
(2023-10-03 – présent)
À propos des sessions parlementaires
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
- Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
- Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
- Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
