Matricule : 19691J
Département : 91 - Essonne
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2022-11-25 | 2022 | 69 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-11-24 | 2022 | 68 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-23 | 2022 | 67 | Contre | Les amendements identiques n° i-715 rectifié ter, présenté par m. philippe tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° i-958 rectifié bis, présenté par m. vincent capo-canellas, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-23 | 2022 | 66 | Contre | L'amendement n° i-840 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-21 | 2022 | 65 | Contre | L'amendement n° i-1686 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-21 | 2022 | 64 | Pour | Les amendements identiques n° i-19 présenté par mme sylvie vermeillet et les membres du groupe union centriste, n° i-463, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-588, présenté par m. daniel breuiller et les membres du groupe écologiste - soldiarité et territoires, n° i-707 rectifié bis, présenté par m. dany wattebled et plusieurs de ses collègues, n° i-843 présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° i-1327 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 63 | Pour | L'amendement n° i-17, présenté par mme sylvie vermeillet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 62 | Abstention | Les amendements identiques n° i-434 rectifié, présenté par m. patrick kanner et plusieurs de ses collègues et n° i-845, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 61 | Pour | Les amendements identiques n° i-614 rectifié, présenté par m. daniel breuiller et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° i-682 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-817 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 60 | Pour | L'amendement n° i-1257 rectifié ter, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 59 | Pour | L'amendement n° i-98, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-17 | 2022 | 58 | Pour | Larticle liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par lassemblée nationale en application de larticle 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-17 | 2022 | 57 | Contre | La motion n° i-1287, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023\r\n |
| 2022-11-17 | 2022 | 56 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi |
| 2022-11-17 | 2022 | 55 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en france et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre |
| 2022-11-16 | 2022 | 54 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-11-15 | 2022 | 53 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées délus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie dun mandat électif public victime d'agression |
| 2022-11-15 | 2022 | 52 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays |
| 2022-11-15 | 2022 | 51 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-12 | 2022 | 50 | Pour | La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-12 | 2022 | 49 | Contre | Larticle 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-12 | 2022 | 48 | Pour | L'amendement n° 102 rectifié, présenté par m. rené-paul savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-12 | 2022 | 47 | Contre | L'amendement n° 801 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-10 | 2022 | 46 | Contre | Les amendements identiques n° 798, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-10 | 2022 | 45 | Contre | L'amendement n° 1064 rectifié, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 44 | Contre | L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 43 | Pour | L'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 42 | Contre | L'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 41 | Contre | L'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 40 | Contre | L'amendement n° 790 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 39 | Contre | Les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par mme béatrice gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par m. serge mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 38 | Contre | L'amendement n° 13 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-09 | 2022 | 37 | Contre | L'amendement n° 883, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-08 | 2022 | 36 | Pour | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-08 | 2022 | 35 | Pour | Les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-08 | 2022 | 34 | Abstention | L'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-08 | 2022 | 33 | Contre | Les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par m. yan chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-07 | 2022 | 32 | Pour | Les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par m. olivier henno et les membres du groupe union centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-07 | 2022 | 31 | Contre | Les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, et n° 1097 rectifié ter, présenté par mme michelle meunier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-07 | 2022 | 30 | Contre | La motion n° 762, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023 |
| 2022-11-04 | 2022 | 29 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 28 | Abstention | L'amendement n° 441, présenté par m. fabien gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 27 | Pour | Le sous-amendement n° 652, présenté par m. patrick chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 26 | Pour | Le sous-amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 25 | Pour | L'amendement n° 671 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 24 | Pour | L'amendement n° 572 rectifié, présenté par m. patrick chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 23 | Contre | L'amendement n° 648, présenté par le gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 22 | Contre | Les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 21 | Contre | L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |
| 2022-11-04 | 2022 | 20 | Pour | L'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par m. patrick chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) |