Matricule : 19545Y
Département : 49 - Maine-et-Loire
Groupe politique : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-06-21 | 2017 | 160 | Contre | L'amendement n° 528 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 159 | Contre | L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 158 | Contre | L'amendement n° 15 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 157 | Abstention | L'amendement n° 78 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 156 | Abstention | L'article 10 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 155 | Abstention | L'amendement n° 118, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 249 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 448 rectifié, présenté par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 527 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 154 | Pour | L'amendement n° 582, présenté par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 153 | Absence | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 152 | Absence | L' amendement n° 237 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 439, présenté par m. alain richard et les membres du groupe la république en marche, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 151 | Abstention | L'amendement n° 387 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 150 | Contre | L'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 149 | Contre | L'amendement n° 10, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 148 | Contre | L'amendement n° 93, présenté par m. maurice antiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 147 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement |
| 2018-06-20 | 2017 | 146 | Contre | L'amendement n° 351 rectifié, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 145 | Contre | L'amendement n° 8, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par m. alain richard et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 144 | Pour | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 143 | Abstention | L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 142 | Abstention | L'amendement n° 62 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 141 | Pour | L'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 140 | Contre | L'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 139 | Absence | L'amendement n° 411 rectifié ter, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 138 | Contre | L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 137 | Contre | L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 136 | Contre | L'amendement n° 517 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 135 | Pour | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 134 | Contre | L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par m. didier marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 133 | Contre | L'amendement n° 34, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de m. alain richard et les membres du groupe la république en marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 132 | Pour | L'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 131 | Contre | L'amendement n° 23 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 130 | Contre | La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 129 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-14 | 2017 | 128 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs |
| 2018-06-14 | 2017 | 127 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 126 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 125 | Abstention | L'amendement n° 1, présenté par mme nathalie goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 124 | Pour | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2018-06-13 | 2017 | 123 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-12 | 2017 | 122 | Pour | La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-05 | 2017 | 121 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 120 | Contre | L'amendement n° 100, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 119 | Contre | L'amendement n° 57, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 118 | Contre | L'amendement n° 53, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 117 | Contre | L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 116 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 115 | Contre | L'amendement n° 49, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 114 | Pour | L'article 1er b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 113 | Pour | L'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 112 | Contre | L'amendement n° 78, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 111 | Contre | L'amendement n° 77, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |