Matricule : 19329S
Département : 976 - Mayotte
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-05-16 | 2022 | 283 | Contre | La motion n° 10, présentée par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme france\r\n\r\n |
| 2023-05-09 | 2022 | 282 | Contre | Lamendement n° 11, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 2 ca de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
| 2023-05-09 | 2022 | 281 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
| 2023-05-04 | 2022 | 280 | Pour | Lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
| 2023-05-04 | 2022 | 279 | Contre | L'amendement n° 17 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er b de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
| 2023-05-04 | 2022 | 278 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à larticle 1er a de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
| 2023-05-03 | 2022 | 277 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique |
| 2023-05-03 | 2022 | 276 | Pour | Les amendements identiques n° 16, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par m. stéphane sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires |
| 2023-05-03 | 2022 | 275 | Pour | Les amendements identiques n° 15, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par m. stéphane sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires |
| 2023-04-13 | 2022 | 274 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier |
| 2023-04-12 | 2022 | 273 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions |
| 2023-04-12 | 2022 | 272 | Pour | Lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national |
| 2023-04-11 | 2022 | 271 | Contre | Lensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité |
| 2023-04-11 | 2022 | 270 | Pour | Les amendements identiques n° 24, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 55, présenté par le gouvernement, et n° 68, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité |
| 2023-04-11 | 2022 | 269 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité |
| 2023-04-06 | 2022 | 268 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences |
| 2023-04-06 | 2022 | 267 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 266 | Abstention | L'amendement n° 5, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 265 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 264 | Abstention | L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement\r\n\r\n |
| 2023-04-06 | 2022 | 263 | Pour | L'amendement n° 19 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 262 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 261 | Contre | Les amendements identiques n° 2, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 8, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 260 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail |
| 2023-04-05 | 2022 | 259 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré |
| 2023-04-04 | 2022 | 258 | Contre | L'amendement n°7 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée) |
| 2023-03-21 | 2022 | 257 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier |
| 2023-03-21 | 2022 | 256 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique |
| 2023-03-16 | 2022 | 255 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » |
| 2023-03-16 | 2022 | 254 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités |
| 2023-03-16 | 2022 | 253 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par le gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités |
| 2023-03-16 | 2022 | 252 | Abstention | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-louis lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent |
| 2023-03-16 | 2022 | 251 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 2023-03-14 | 2022 | 250 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état |
| 2023-03-11 | 2022 | 249 | Pour | Les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 248 | Contre | L'amendement n° 2132, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 247 | Pour | L'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 246 | Contre | L'amendement n° 3591, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 245 | Contre | L'amendement n° 3584, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 244 | Contre | L'amendement n° 2864 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 243 | Contre | L'amendement n° 3575, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 242 | Contre | L'amendement n° 4331 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 241 | Contre | L'amendement n° 4337 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 240 | Contre | Les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par mme jocelyne guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 3290, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 239 | Contre | L'amendement n° 3099 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 238 | Pour | L'amendement n° 2127 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 237 | Contre | L'amendement n° 3161, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 236 | Contre | L'amendement n° 2017, présenté par mme hélène conway-mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 235 | Contre | Les amendements identiques n° 223, présenté par m. yan chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 234 | Contre | Les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par m. patrick kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par m. lucien stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |