Matricule : 19253P
Département : 15 - Cantal
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-04-03 | 2018 | 74 | Contre | L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par mme anne-catherine loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires |
| 2019-04-02 | 2018 | 73 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-28 | 2018 | 72 | Contre | L'amendement n° 198, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par m. jean-michel houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-28 | 2018 | 71 | Abstention | L'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-27 | 2018 | 70 | Pour | L'amendement n° 165, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-26 | 2018 | 69 | Pour | L'amendement n° 800 rectifié, présenté par m. fréderic marchand et les membres du groupe la république en marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-21 | 2018 | 68 | Pour | L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-20 | 2018 | 67 | Pour | L'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-14 | 2018 | 66 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2019-03-12 | 2018 | 65 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-12 | 2018 | 64 | Pour | L'amendement n° 23, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-12 | 2018 | 63 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-07 | 2018 | 62 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
| 2019-03-07 | 2018 | 61 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
| 2019-03-07 | 2018 | 60 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-pierre grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france |
| 2019-03-06 | 2018 | 59 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. henri cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale |
| 2018-11-16 | 2018 | 19 | Abstention | L'amendement n° 93, présenté par m. rené-paul savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-15 | 2018 | 18 | Pour | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-15 | 2018 | 17 | Contre | L'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-14 | 2018 | 16 | Pour | L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par m. laurent duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par mme cécile cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par m. henri cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-13 | 2018 | 15 | Contre | L'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-12 | 2018 | 14 | Contre | La motion n° 608, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-08 | 2018 | 13 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires |
| 2018-11-08 | 2018 | 12 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires |
| 2018-11-07 | 2018 | 11 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) |
| 2018-11-07 | 2018 | 10 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par m. rachid temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) |
| 2018-11-06 | 2018 | 9 | Abstention | La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
| 2018-11-06 | 2018 | 8 | Abstention | La motion n° 1, présentée par mme catherine morin-desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
| 2018-10-25 | 2018 | 7 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur |
| 2018-10-24 | 2018 | 6 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés |
| 2018-10-23 | 2018 | 5 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites |
| 2018-10-23 | 2018 | 4 | Abstention | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) |
| 2018-10-23 | 2018 | 3 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) |
| 2018-10-16 | 2018 | 2 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2018-10-02 | 2018 | 1 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur le pastoralisme |
| 2018-09-25 | 2017 | 232 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme anne-catherine loisier et m. michel raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |
| 2018-07-31 | 2017 | 231 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-07-31 | 2017 | 230 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2018-07-30 | 2017 | 229 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. michel forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-26 | 2017 | 228 | Abstention | La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
| 2018-07-26 | 2017 | 227 | Abstention | La motion n° 1, présentée par mme catherine morin-desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
| 2018-07-26 | 2017 | 226 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
| 2018-07-25 | 2017 | 225 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par mme angèle préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un état au service d'une société de confiance |
| 2018-07-20 | 2017 | 224 | Pour | L'amendement n° 1125 rectifié, présenté par mme dominique estrosi sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-20 | 2017 | 223 | Contre | L'amendement n° 176, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 564 rectifié, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 688 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 711 rectifié ter, présenté par mme marta de cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-18 | 2017 | 222 | Contre | L'amendement n° 392, présenté par m. jean-pierre leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par mme françoise férat et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par m. alain houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-18 | 2017 | 221 | Pour | L'amendement n° 916 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-17 | 2017 | 220 | Pour | L'amendement n° 139, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-16 | 2017 | 219 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-13 | 2017 | 218 | Contre | L'amendement n° 633, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe la république en marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |