Josiane Costes

15 - Cantal - Groupe du RDSE
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des sénateurs

Informations

Matricule : 19253P

Département : 15 - Cantal

Groupe politique : Groupe du RDSE

Statistiques des votes

62%
Pour
5 votes
38%
Contre
3 votes
0%
Abstention
0 votes
0%
Absence
0 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date Session Scrutin Position Intitulé
2017-07-12 2016 111 Pour L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 110 Contre Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 109 Pour L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 108 Pour L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 107 Pour L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-11 2016 106 Contre L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-11 2016 105 Contre L'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-04 2016 104 Pour L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)