Matricule : 19251M
Département : 69 - Rhône
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
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2017-07-25 | 2016 | 128 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
2017-07-25 | 2016 | 127 | Contre | L'amendement n° 88, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
2017-07-24 | 2016 | 126 | Contre | La motion n° 53, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
2017-07-20 | 2016 | 125 | Pour | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 |
2017-07-20 | 2016 | 124 | Abstention | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense |
2017-07-18 | 2016 | 123 | Contre | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
2017-07-18 | 2016 | 122 | Pour | L'amendement n° 6, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par mmes esther benbassa et corinne bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
2017-07-13 | 2016 | 121 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-13 | 2016 | 120 | Contre | L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-13 | 2016 | 119 | Pour | L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-13 | 2016 | 118 | Abstention | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 117 | Pour | L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 116 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 115 | Pour | La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 114 | Pour | L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 113 | Pour | L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 112 | Contre | L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 111 | Pour | L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 110 | Contre | Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 109 | Abstention | L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 108 | Pour | L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 107 | Contre | L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-11 | 2016 | 106 | Abstention | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-11 | 2016 | 105 | Contre | L'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-04 | 2016 | 104 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) |