Gilbert-Luc Devinaz

69 - Rhône - Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
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Informations

Matricule : 19251M

Département : 69 - Rhône

Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Statistiques des votes

48%
Pour
12 votes
36%
Contre
9 votes
16%
Abstention
4 votes
0%
Absence
0 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date Session Scrutin Position Intitulé
2017-07-25 2016 128 Contre L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
2017-07-25 2016 127 Contre L'amendement n° 88, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
2017-07-24 2016 126 Contre La motion n° 53, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
2017-07-20 2016 125 Pour L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
2017-07-20 2016 124 Abstention L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense
2017-07-18 2016 123 Contre L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
2017-07-18 2016 122 Pour L'amendement n° 6, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par mmes esther benbassa et corinne bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
2017-07-13 2016 121 Pour L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-13 2016 120 Contre L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-13 2016 119 Pour L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-13 2016 118 Abstention L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 117 Pour L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 116 Pour L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 115 Pour La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 114 Pour L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 113 Pour L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 112 Contre L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 111 Pour L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 110 Contre Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 109 Abstention L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 108 Pour L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 107 Contre L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-11 2016 106 Abstention L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-11 2016 105 Contre L'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-04 2016 104 Pour L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)