Matricule : 19251M
Département : 69 - Rhône
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-11-30 | 2017 | 34 | Contre | L'amendement n° ii-171, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° ii-216 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-28 | 2017 | 33 | Contre | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-27 | 2017 | 32 | Pour | L'amendement n° i-198, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-262, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° i-533, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-25 | 2017 | 31 | Contre | L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-24 | 2017 | 30 | Contre | L'amendement n° i-97, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-23 | 2017 | 29 | Contre | La motion n° i-358 présentée par m. éric bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-21 | 2017 | 28 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-17 | 2017 | 27 | Abstention | La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-17 | 2017 | 26 | Abstention | L'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-17 | 2017 | 25 | Contre | L'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 24 | Pour | L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 23 | Pour | L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 22 | Abstention | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 21 | Pour | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 20 | Contre | L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 19 | Abstention | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 18 | Abstention | L'amendement n° 453, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-15 | 2017 | 17 | Pour | L'amendement n° 452, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 16 | Pour | L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par m. maurice antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 15 | Abstention | L'amendement n° 444, présenté mme laurence cohen, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par m. stéphane ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-14 | 2017 | 14 | Abstention | L'ensemble du projet de loi , adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-14 | 2017 | 13 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-14 | 2017 | 12 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
| 2017-11-13 | 2017 | 11 | Abstention | La motion n° 442, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-09 | 2017 | 9 | Abstention | L'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 8 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 7 | Contre | L'amendement 11 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 10 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-08 | 2017 | 6 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-11-07 | 2017 | 5 | Pour | L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-10-31 | 2017 | 4 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage |
| 2017-10-24 | 2017 | 3 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice |
| 2017-10-24 | 2017 | 2 | Contre | L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice |
| 2017-10-18 | 2017 | 1 | Abstention | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2017-08-04 | 2016 | 144 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique |
| 2017-08-04 | 2016 | 143 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique |
| 2017-08-02 | 2016 | 142 | Contre | Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 141 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 140 | Pour | L'amendement n° 48 rectifié, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 139 | Abstention | L'amendement n° 58, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par m. david assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 138 | Abstention | L'amendement n° 57, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 137 | Contre | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 136 | Pour | L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 135 | Pour | L'amendement n° 56, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par m. maurice antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par m. georges labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 134 | Contre | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 133 | Pour | L'amendement n° 234, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 132 | Abstention | L'amendement n° 236, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 131 | Contre | L'amendement n° 137 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 130 | Pour | L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par m. maurice antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-25 | 2016 | 129 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |