Matricule : 18395Y
Département : 44 - Loire-Atlantique
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
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2024-02-28 | 2023 | 139 | Contre | L'amendement n° 155, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement |
2024-02-28 | 2023 | 138 | Contre | L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement |
2024-02-28 | 2023 | 137 | Pour | Le sous-amendement n° 159, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par mme anne-catherine loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement |
2024-02-28 | 2023 | 136 | Pour | Larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse |
2024-02-28 | 2023 | 135 | Contre | Lamendement n° 1 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse |
2024-02-28 | 2023 | 134 | Contre | Lamendement n° 2 rectifié, présenté par m. philippe bas et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse |
2024-02-28 | 2023 | 133 | Contre | La motion n° 4, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse |
2024-02-27 | 2023 | 132 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
2024-02-15 | 2023 | 131 | Pour | Larticle 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 130 | Pour | Larticle 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 129 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 128 | Pour | Lamendement n° 14 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 127 | Pour | Lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail |
2024-02-15 | 2023 | 126 | Pour | L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants |
2024-02-15 | 2023 | 125 | Pour | Larticle 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants |
2024-02-15 | 2023 | 124 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants |
2024-02-14 | 2023 | 123 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise |
2024-02-14 | 2023 | 122 | Pour | Les amendements n° 1, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par mme nicole duranton, et n° 8 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise |
2024-02-14 | 2023 | 121 | Abstention | Lamendement n° 2, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise |
2024-02-13 | 2023 | 120 | Contre | Lensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
2024-02-13 | 2023 | 119 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
2024-02-13 | 2023 | 118 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire |
2024-02-06 | 2023 | 117 | Abstention | Lensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe |
2024-02-06 | 2023 | 116 | Abstention | Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par mme dominique vérien et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales |
2024-02-06 | 2023 | 115 | Abstention | Lensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en france |
2024-01-30 | 2023 | 114 | Contre | Lensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste |
2024-01-25 | 2023 | 113 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants |
2024-01-24 | 2023 | 112 | Pour | Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 12 rectifié, présenté par m. christian bilhac et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à larticle 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (deuxième lecture) |
2024-01-17 | 2023 | 111 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, invitant le gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale |
2024-01-17 | 2023 | 110 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'azerbaïdjan au haut-karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la république d'arménie, appelant à des sanctions envers l'azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au haut-karabagh |
2023-12-19 | 2023 | 109 | Contre | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration |
2023-12-19 | 2023 | 108 | Pour | La motion n° i-1, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) |
2023-12-18 | 2023 | 107 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables |
2023-12-18 | 2023 | 106 | Contre | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
2023-12-18 | 2023 | 105 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
2023-12-18 | 2023 | 104 | Contre | Lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp |
2023-12-14 | 2023 | 103 | Pour | Lensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers |
2023-12-14 | 2023 | 102 | Absence | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations |
2023-12-14 | 2023 | 101 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires |
2023-12-13 | 2023 | 99 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires |
2023-12-13 | 2023 | 100 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études |
2023-12-11 | 2023 | 97 | Pour | Les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
2023-12-08 | 2023 | 96 | Pour | Lamendement n° ii-661, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain sur les crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
2023-12-08 | 2023 | 95 | Pour | Lamendement n° ii-672, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain sur les crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
2023-12-08 | 2023 | 94 | Contre | Lamendement n° ii-32, présenté par mm. michel canévet et raphaël daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
2023-12-08 | 2023 | 93 | Contre | Lamendement n° ii-31, présenté par mme nathalie goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « action extérieure de létat » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
2023-12-07 | 2023 | 92 | Contre | Lamendement n° ii-5, présenté par m. jean-raymond hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « avances à laudiovisuel public » figurant à l'état d du projet de loi de finances pour 2024 |
2023-12-07 | 2023 | 91 | Abstention | L'amendement n° ii-538 rectifié ter, présenté par m. françois patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « culture » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |
2023-12-07 | 2023 | 90 | Abstention | Les amendements identiques n° ii-1113 rectifié, présenté par m. victorin lurel et plusieurs de ses collègues, et n° ii-1131, présenté par mme micheline jacques, à larticle 55 rattaché à lexamen des crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 |
2023-12-05 | 2023 | 89 | Contre | Lamendement n° ii-7, présenté par m. vincent delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024 |