Matricule : 17737W
Département : 13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2021-01-21 | 2020 | 57 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 2021-01-21 | 2020 | 56 | Pour | L'amendement n° 17 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 2021-01-20 | 2020 | 55 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans |
| 2021-01-20 | 2020 | 54 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans |
| 2021-01-20 | 2020 | 53 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme corinne imbert et les membres du groupe les républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement |
| 2020-12-16 | 2020 | 52 | Pour | La motion n° i-1, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 |
| 2020-12-14 | 2020 | 51 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme muriel jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au conseil économique, social et environnemental |
| 2020-12-10 | 2020 | 50 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles |
| 2020-12-10 | 2020 | 49 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure |
| 2020-12-10 | 2020 | 48 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs |
| 2020-12-10 | 2020 | 47 | Pour | Les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion |
| 2020-12-10 | 2020 | 46 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan |
| 2020-12-09 | 2020 | 45 | Contre | L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
| 2020-12-09 | 2020 | 44 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
| 2020-12-09 | 2020 | 43 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
| 2020-12-08 | 2020 | 42 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles |
| 2020-12-08 | 2020 | 41 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-12-07 | 2020 | 40 | Contre | L'amendement n° ii-1394 rectifié, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-30 | 2020 | 39 | Pour | Les amendements identiques n° ii-15 rectifié, présenté par m. christian klinger au nom de la commission des finances, et n° ii-53, présenté par mme annie delmont-koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-30 | 2020 | 38 | Pour | Les crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-26 | 2020 | 36 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 |
| 2020-11-25 | 2020 | 35 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-25 | 2020 | 34 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh |
| 2020-11-24 | 2020 | 33 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) |
| 2020-11-23 | 2020 | 32 | Contre | Les amendements identiques n° i-244, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-531, présenté par m. bernard delcros et les membres du groupe union centriste, n° i-658, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° i-723 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° i-917 rectifié, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-21 | 2020 | 31 | Contre | L'amendement n° i-58 rectifié, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-21 | 2020 | 30 | Contre | Le sous-amendement n° i-1254, présenté par m. vincent delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° i-58 rectifié, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-20 | 2020 | 29 | Contre | Les amendements identiques n° i-202, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-652, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° i-890, présenté par mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-20 | 2020 | 28 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
| 2020-11-19 | 2020 | 27 | Contre | La motion n° i-1069, présentée par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-17 | 2020 | 26 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-16 | 2020 | 25 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 (4) |
| 2020-11-16 | 2020 | 24 | Pour | L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par mme sylvie vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 (4) |
| 2020-11-14 | 2020 | 23 | Pour | L'amendement n° 201, présenté par m. rené-paul savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-13 | 2020 | 22 | Pour | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-13 | 2020 | 21 | Absence | L'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par mme chantal deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-13 | 2020 | 20 | Contre | L'amendement n° 1056, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-13 | 2020 | 19 | Pour | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-12 | 2020 | 18 | Pour | L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-09 | 2020 | 17 | Contre | La motion n° 1057, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-04 | 2020 | 16 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal |
| 2020-11-04 | 2020 | 15 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
| 2020-11-03 | 2020 | 14 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée) |
| 2020-10-30 | 2020 | 12 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
| 2020-10-30 | 2020 | 11 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. rachid temal et les membres du groupes socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire |
| 2020-10-28 | 2020 | 9 | Contre | Les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
| 2020-10-27 | 2020 | 8 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
| 2020-10-27 | 2020 | 7 | Contre | Les amendements identiques n° 2, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
| 2020-10-22 | 2020 | 6 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
| 2020-10-20 | 2020 | 5 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales |