Matricule : 16685X
Département : 56 - Morbihan
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-03-20 | 2017 | 72 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un état au service d'une société de confiance |
| 2018-03-14 | 2017 | 71 | Contre | L'amendement n° 187 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un état au service d'une société de confiance |
| 2018-03-14 | 2017 | 70 | Contre | L'amendement n° 189 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un état au service d'une société de confiance |
| 2018-03-14 | 2017 | 69 | Contre | L'amendement n° 172 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un état au service d'une société de confiance |
| 2018-03-07 | 2017 | 68 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, pour une conférence des parties (cop) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales |
| 2018-03-07 | 2017 | 67 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi |
| 2018-03-06 | 2017 | 66 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit |
| 2018-02-21 | 2017 | 65 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat |
| 2018-02-20 | 2017 | 64 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie |
| 2018-02-15 | 2017 | 63 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2018-02-08 | 2017 | 62 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-02-08 | 2017 | 61 | Pour | L'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par mme lana tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-02-08 | 2017 | 60 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-02-08 | 2017 | 59 | Contre | L'amendement n° 183 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-02-07 | 2017 | 58 | Contre | L'amendement n° 173, présenté par m. olivier paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-02-07 | 2017 | 57 | Contre | La motion n° 193, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| 2018-01-25 | 2017 | 56 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen |
| 2018-01-24 | 2017 | 55 | Contre | L'amendement n° 41, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-24 | 2017 | 54 | Contre | L'amendement n° 40, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 106, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-23 | 2017 | 53 | Contre | L'amendement n° 82, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-23 | 2017 | 52 | Contre | L'amendement n° 20, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-23 | 2017 | 51 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2018-01-23 | 2017 | 50 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-12-20 | 2017 | 49 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2017-12-19 | 2017 | 48 | Pour | La motion n° i-5, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2017-12-18 | 2017 | 47 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme élisabeth lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-12-15 | 2017 | 46 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-12-14 | 2017 | 45 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission |
| 2017-12-13 | 2017 | 44 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, relative au développement du fret ferroviaire |
| 2017-12-12 | 2017 | 43 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-12-11 | 2017 | 42 | Pour | L'amendement n° ii-544, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-12-11 | 2017 | 41 | Contre | L'amendement n° ii-456 rectifié, présenté par m. pierre ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-12-08 | 2017 | 40 | Contre | L'amendement n° ii-463, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° ii-664, présenté par mme sophie taillé-polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-12-06 | 2017 | 39 | Pour | L'amendement n° ii-232, présenté par m. claude nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-12-06 | 2017 | 38 | Pour | L'amendement ii-233, présenté par m. claude nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-12-06 | 2017 | 37 | Pour | L'amendement n° ii-285, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° ii-452, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-12-06 | 2017 | 36 | Contre | L'amendement n° ii-240, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° ii-388 rectifié bis, présenté par mme annie guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° ii-431, présenté par m. philippe pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-12-01 | 2017 | 35 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 |
| 2017-11-30 | 2017 | 34 | Absence | L'amendement n° ii-171, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° ii-216 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-28 | 2017 | 33 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-27 | 2017 | 32 | Pour | L'amendement n° i-198, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-262, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° i-533, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-25 | 2017 | 31 | Pour | L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-24 | 2017 | 30 | Pour | L'amendement n° i-97, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-23 | 2017 | 29 | Contre | La motion n° i-358 présentée par m. éric bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale |
| 2017-11-21 | 2017 | 28 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-17 | 2017 | 27 | Pour | La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-17 | 2017 | 26 | Pour | L'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-17 | 2017 | 25 | Pour | L'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 24 | Pour | L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |
| 2017-11-16 | 2017 | 23 | Contre | L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018 |