Matricule : 14363X
Département : 92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-02-07 | 2016 | 94 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |
| 2017-02-01 | 2016 | 93 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2017-01-26 | 2016 | 92 | Contre | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse |
| 2017-01-24 | 2016 | 91 | Pour | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables |
| 2017-01-19 | 2016 | 90 | Pour | L'amendement n° 239, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique |
| 2017-01-19 | 2016 | 89 | Contre | L'amendement n° 211, présenté par m. antoine karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique |
| 2017-01-11 | 2016 | 88 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement |
| 2017-01-11 | 2016 | 87 | Absence | L'amendement n° 1, présenté par le gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement |
| 2017-01-11 | 2016 | 86 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " loi travail " |
| 2017-01-10 | 2016 | 85 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes |